Mentions légales

Le présent site internet, ainsi que son contenu, sont la propriété exclusive de la société BRINGER IP, société par actions simplifiée, au capital de 26 670 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 819 212 747 et dont le siège social est situé  1, Place du Président Thomas Wilson, 31000 Toulouse, France.

 

Le directeur de la publication du présent site internet est Monsieur Mathieu Bringer.

 

Le prestataire assurant l’hébergement du présent site internet est la société Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, Etats-Unis.

 

Le présent site internet utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 

Les photographies « portraits » présentes sur le présent site internet ont été réalisées par Monsieur Rémi Benoit (rmixer@gmail.com).

 

Les icones présentes sur la page "Identifier" sont faites par Freepik de www.flaticon.com.

Le présent site internet est un site de présentation, dont l’objet est de fournir des informations sur la société BRINGER IP et ses activités, ainsi que des informations relatives aux pratiques légales et jurisprudentielles.

 

Les informations et données disponibles sur le présent site internet sont communiquées à titre de simple information générale et ne sauraient être considérées comme exhaustives ni comme engageant d’une quelconque façon la responsabilité de la société BRINGER IP.

 

A ce titre, la société BRINGER IP n’engage nullement sa responsabilité en cas d’erreur ou d’absence d’informations ou de données, en cas de présence de virus sur le présent site internet et/ou de quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au présent site internet que l’utilisateur effectue sous sa seule responsabilité.

 

Tous les droits de représentation, de reproduction, de téléchargement et d’utilisation du présent site internet, ainsi que de son contenu, sont réservés conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, la représentation, la reproduction, le téléchargement ou l’utilisation de tout ou partie du présent site internet, ainsi que de son contenu, sans l’autorisation expresse de la société BRINGER IP, sont strictement interdits.

 

Le présent site internet peut fournir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Ces sites sont indépendants du présent site et la société BRINGER IP n’édite ni ne contrôle ces sites ou leurs contenus. En conséquence, la société BRINGER IP n’engage nullement sa responsabilité vis-à-vis du contenu de ces sites internet et les liens hypertextes vers ces sites internet ne constituent en aucune façon une validation, approbation ou adhésion de la société BRINGER IP au contenu de ces sites, ni une association de la société BRINGER IP avec les propriétaires, auteurs, concepteurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites internet.

 

En accédant au présent site internet et en le consultant, l’utilisateur reconnait avoir accepté les présentes conditions d’utilisation.

 

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent en adressant un email à la société BRINGER IP à l’adresse contact@bringer-ip.com.

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations relatives à l’utilisateur du présent site internet peuvent être recueillies sur et/ou par le présent site internet lorsqu’elles sont nécessaires au traitement de la demande de l’utilisateur.

 

L’utilisateur peut faire part à la société BRINGER IP de tout commentaire, correction, erreur, omission ou question en adressant un email à l’adresse contact@bringer-ip.com

BRINGER IP - Cabinet de Conseil en Propriété Industrielle - Propriété Intellectuelle Toulouse - Protection - Invention - Brevet - Marque - Toulouse - Mathieu Bringer - Aveyron - Haute Garonne - Contrefaçon - Protéger - Valoriser - Défendre - Brevetable - Protégeable - Chine - Contrat - Licence - Recherche

© 2016-2019 par BRINGER IP

  • Gris LinkedIn Icône
  • Gris Twitter Icon
  • Gris Facebook Icône
  • Gris Icône Google+

1, Place du Président Thomas Wilson, 31000 Toulouse, France

+33 (0)5 62 25 67 43