Savez-vous exactement quels droits de propriété intellectuelle votre entreprise détient aujourd'hui ? Pas ce qui a été déposé il y a 10 ans, mais ce qui est réellement en vigueur et cohérent avec votre activité actuelle. Pour la plupart des dirigeants, la réponse honnête est : pas vraiment.

Faire l’impasse d’un audit régulier, c'est un peu comme partir en voyage sans vérifier qu’on a bien son passeport, ses billets et ses bagages : on avance sans vraiment savoir ce qu'on possède, ce qui est protégé, et surtout… ce qui ne l'est plus.

L'audit de propriété intellectuelle, c'est le check-in avant le grand départ. Et contrairement à ce que l'on imagine souvent, il n'est pas réservé aux grands groupes.

Qu'est-ce qu'un audit de PI, exactement ?

Un audit de PI est un état des lieux structuré de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle détenus par une entreprise : brevets, marques, dessins & modèles, droits d'auteur, noms de domaine, secrets des affaires, mais aussi les droits dont elle dispose via des licences, et ceux auxquels elle est exposée (droits de tiers).

Il ne s'agit pas d'un simple inventaire. L'audit permet de répondre à des questions concrètes :

• Quels droits sont réellement en vigueur ? (Une marque non renouvelée, un brevet tombé dans le domaine public ne protègent plus rien.)

• Y a-t-il des créations non protégées qui mériteraient de l'être ?

• Des droits ont-ils été cédés ou licenciés sans formalisation correcte ?

• L'entreprise est-elle propriétaire de ses propres créations, ou un salarié, un prestataire, un co-fondateur détient-il des droits résiduels ?

Pourquoi le faire, et quand ?

Plusieurs situations déclenchent naturellement un audit :

Avant une levée de fonds ou une cession. Les investisseurs et les acheteurs scrutent le portefeuille PI dès la phase de due diligence. Un portefeuille bien documenté rassure ; des lacunes découvertes à ce stade peuvent faire capoter une opération ou peser sur la valorisation.

Lors d'une réorganisation ou d'une fusion. Qui détient quoi après un regroupement d'entités ? Les droits sont-ils correctement logés dans la bonne société du groupe ?

En cas de contentieux ou de mise en demeure. Avant de riposter ou de négocier, il faut savoir précisément sur quoi on s'appuie.

De manière proactive, tous les 3 à 5 ans. C'est là que réside la vraie valeur : anticiper plutôt que subir.

Comment se déroule un audit ?

L'audit se décompose généralement en trois phases.

Phase 1 : L’inventaire: On recense l'ensemble des titres déposés (via les registres officiels : INPI, EUIPO, OMPI, OEB) et les droits non enregistrés (droits d'auteur sur les logiciels, bases de données, créations graphiques). On collecte aussi les contrats de licence, de cession, les accords de co-développement, les NDA.

Phase 2 : L’Analyse. Pour chaque droit identifié : est-il toujours en vigueur ? Est-il correctement titré ? Son périmètre de protection est-il cohérent avec l'activité actuelle de l'entreprise ? Des renouvellements sont-ils à prévoir ? Des extensions géographiques seraient-elles pertinentes ?

Phase 3 : Les Recommandations. L'audit débouche sur un plan d'action priorisé : droits à consolider, lacunes à combler, droits devenus inutiles (et donc coûteux) à abandonner.

Ce que l'on découvre souvent

Les surprises sont fréquentes. Parmi les plus courantes :

• Un logiciel développé par un prestataire externe sans clause de cession de droits dans le contrat : l'entreprise utilise le code, mais ne le possède pas.

• Le logo de l’entreprise dessiné par un ami ou un graphiste externe, sans contrat de cession. L’entreprise pense que le logo lui appartient..

• Une marque déposée dans les classes initiales de l’activité de l’entreprise, devenues trop étroites depuis une diversification de l'activité.

• Des brevets maintenus dans des pays où l'entreprise n'exporte plus, qui représentent des annuités inutiles.

• Des droits détenus pas le fondateur de la société et non par la société elle-même.

• Une technologie clé que l'on pensait protégée mais qui ne l'est pas, faute d'avoir déposé à temps ou dont le périmètre de protection est plus restrictif que ce que l’on imaginait.

L'audit, un investissement, pas une dépense

Le coût d'un audit est sans commune mesure avec celui d'une découverte tardive lors d'une due diligence ou d'un contentieux. Il permet souvent de réduire les coûts de maintien en abandonnant les titres devenus sans objet, tout en renforçant la protection là où elle manque.

En résumé : l'audit de PI, c'est la cartographie de vos actifs immatériels. Et dans une économie où la valeur des entreprises repose de plus en plus sur ces actifs, naviguer sans carte n'est plus une option.

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