Nous observons depuis quelques mois l’arrivée de nouvelles demandes émanant de nouveaux clients potentiels qui consistent à nous soumettre des projets de demande de brevet rédigés par une IA en nous demandant de simplement relire le texte et de vérifier les revendications, cette simple relecture devant manifestement être réalisée pour un budget restreint. Les projets soumis sont toutefois parfois accompagnés de longs mémoires techniques et de business plans complexes que la stratégie PI devrait pouvoir soutenir.

En d’autres termes, on observe une tendance à penser que l’IA va remplacer les Conseils en Propriété Industrielle (CPI) et ingénieur(e)s brevets « puisque l’IA fait le travail » et que notre rôle ne serait plus que de vérifier que l’IA a bien fait le sien !

Cette contradiction résume assez bien le malentendu du moment. Depuis l’arrivée de ChatGPT et de ses cousins, la question revient sans cesse, posée par nos clients, nos confrères, parfois nos proches : les intelligences artificielles vont-elles remplacer les Conseils en Propriété Industrielle ?

Elle mérite mieux qu’une réponse expéditive. Et surtout, elle en cache une autre, plus urgente : moins celle de savoir si l’IA nous remplacera, que celle des risques que l’on prend, souvent sans les voir, en la laissant faire le travail à notre place. Prenons un peu de recul.

Hier : le métier avant l’IA générative

Les outils numériques accompagnent la propriété industrielle depuis longtemps : bases brevets en ligne, traduction automatique, recherche d’antériorités. Mais le cœur du métier (l’analyse stratégique, la rédaction, le conseil) est toujours resté humain. Et pour cause : devenir Conseil en Propriété Industrielle, ou mandataire en brevets européens, suppose un parcours exigeant : la formation du CEIPI, puis des examens de qualification réputés très sélectifs, l’examen de qualification français (EQF) et l’examen européen (EQE). Il faut ensuite une dizaine d’années de pratique pour en maîtriser toutes les subtilités.

La question de « faire soi-même » n’a d’ailleurs rien de nouveau : nous l’abordions déjà, bien avant l’IA, dans notre article « Est-ce que je peux rédiger et déposer ma demande de brevet tout seul ? ». Et sur l’IA elle-même, nous ouvrions le sujet dès 2021 avec « IA & IP : quelle place pour l’intelligence artificielle en droit de la propriété intellectuelle ? ».

Aujourd’hui : l’IA générative bluffe (et trompe)

Elle résume un brevet de quatre-vingts pages en trente secondes, propose des revendications à partir d’un mémoire d’invention, rédige un projet de réponse à un examinateur.

Spectaculaire. Mais quand un CPI regarde le résultat de près, les biais apparaissent vite. Massivement entraînés sur des brevets américains, les modèles calquent les pratiques de l’USPTO, dans un style qui passe mal devant l’OEB et l’INPI. Les revendications produites oscillent entre deux écueils : trop fermées, elles restreignent inutilement la portée de la protection ; trop abstraites, elles butent sur les exigences de clarté ou d’activité inventive.

Quant à la description, elle se révèle souvent insuffisante au regard de l’exigence de suffisance de l’exposé. Autant de défauts invisibles pour qui ne sait pas les repérer, et qui peuvent compromettre durablement la valeur d’un titre.

Car un bon livrable de PI, c’est d’abord de la stratégie : quoi protéger au regard des enjeux commerciaux et concurrentiels, comment formuler les revendications, où poser les pièges face à l’examen et au contentieux à venir. L’IA produit la forme ; le CPI apporte le fond. Méfiez-vous donc de ceux (ou des outils) qui promettent une rédaction de brevet automatisée de A à Z : ce qui vous sera livré ressemblera à un brevet, sans en être un bon.

Écrire un bon prompt, c’est d’ailleurs déjà un métier : il faut savoir quoi demander à la machine pour obtenir un résultat utile, et, plus rare encore, savoir juger ce qu’elle vous rend. Deux compétences qui sont précisément l’expertise qu’on croyait pouvoir lui déléguer.

Le risque oublié : la confidentialité

Il y a plus grave encore, et c’est sans doute le vrai sujet. Confier une invention non encore déposée à un outil grand public, c’est la faire sortir de votre contrôle : rétention des données, réutilisation possible pour l’entraînement des modèles, accès par des tiers. Or, avant le dépôt, la confidentialité n’est pas un confort : c’est la condition même de la brevetabilité.

Une invention divulguée trop tôt, c’est souvent une invention qu’il n’est tout simplement plus possible de protéger. Soumettre votre invention à un outil d'IA grand public non sécurisé peut constituer une divulgation qui remet en cause la possibilité de la protéger par brevet.

Le réflexe « je colle tout dans un outil en ligne » peut donc coûter infiniment plus cher que les honoraires qu’il prétend économiser.

Demain : nous ne subissons pas l’IA, nous la construisons

C'est précisément ce constat qui a guidé notre choix. Plutôt que de brancher l'équipe sur un outil grand public, au risque d'exposer les inventions de nos clients à ce que nous venons de décrire, nous avons développé en interne notre propre plateforme, hébergée dans un cadre que nous maîtrisons et que nous faisons évoluer au fil des besoins du cabinet. L'objectif n'est pas d'aller plus vite pour aller plus vite, mais de travailler de façon plus précise et mieux étayée, sans jamais sortir une invention de son cadre confidentiel. C'est là l'apport réel de l'IA dans notre métier : non pas la promesse fantasmée du brevet en un clic, mais l'amélioration concrète de ce qui fait la valeur du conseil, avec la garantie que ce qui doit rester secret le reste.

Alors, l’IA va-t-elle remplacer les CPI et les ingénieur(e)s brevets ?

Non. Et entre l'illusion d'un brevet automatisé et la réalité d'un titre solide, il reste toute la différence entre ce qui ressemble à de la PI et ce qui protège vraiment.

Imaginez un plan de traitement médical généré par une IA que le médecin n'aurait plus qu'à signer après relecture. Le document peut paraître médicalement cohérent (protocole standard respecté, posologie correcte, etc.) et pourtant passer à côté d'une interaction médicamenteuse liée à l'historique du patient, d'une contre-indication que seul l'examen clinique révèle, d'une fragilité que le praticien aurait su détecter. Ce que l'IA ne voit pas ne crée pas d'alerte visible : le plan reste plausible.

Il en va exactement de même pour les brevets : les failles les plus coûteuses ne ressemblent pas à des erreurs, elles ressemblent à des brevets.

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