Un cabinet de Conseils en Propriété Industrielle (CPI) regroupe différents profils qui interviennent sur vos dossiers, selon les étapes de procédure, les droits visés, les domaines de compétence et les niveaux de responsabilités requis.
Nous vous proposons dans la chronique de cette semaine un bref tour d’horizon de vos interlocuteurs.
Les juristes sont en charge notamment de la constitution, du suivi et de la défense de vos portefeuilles de marques, dessins & modèles, et droits d’auteur. Ils interviennent également en matière de contrat, de noms domaine et droits connexes.
Les juristes disposent d’une formation de base en droit privé ou en droit des affaires, complétée par une formation spécifique en droit de la propriété intellectuelle. Après plusieurs années d’expériences professionnelles, les juristes peuvent être habilités, après passage d’un examen, à représenter directement leurs clients devant les offices nationaux et/ou internationaux de propriété intellectuelle.
En France, les juristes peuvent notamment devenir :
Conseils en Propriété Industrielle (CPI), spécialisés en marques, dessins & modèles, permettant de représenter directement leurs clients auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle,
Mandataires agréés auprès de l’EUIPO, permettant de représenter directement leurs clients auprès de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle en charge des procédures d’enregistrement de la marque de l'UE et du dessin ou modèle communautaire enregistré.
Les ingénieurs brevets sont en charge notamment de la constitution, du suivi et de la défense de votre portefeuille brevets. Ils interviennent également sur toutes les questions stratégiques de protection, de défense et de valorisation des innovations techniques.
Les ingénieurs brevets disposent en général d’une formation technique et/ou scientifique de type master universitaire, doctorat et/ou école d’ingénieur, complétée par une formation spécifique en droit de la propriété intellectuelle, en particulier centrée sur les brevets d’invention. Après plusieurs années d’expériences professionnelles, les ingénieurs brevets peuvent être habilités, après passage de plusieurs examens, à représenter leurs clients devant les offices nationaux et/ou internationaux de propriété intellectuelle.
En France, les ingénieurs peuvent notamment devenir :
Conseils en Propriété Industrielle (CPI), spécialisés en brevets d’invention, permettant de représenter directement leurs clients auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle,
Mandataires agréés auprès de l’OEB, permettant de représenter directement leurs clients auprès de l’Office Européen des Brevets, en charge de l’examen, de la délivrance et de l’opposition des brevets européens.
Les assistants administratifs et paralégaux sont les pierres angulaires de tout cabinet de CPI dans la mesure où ils gèrent l’ensemble des procédures administratives devant les différents offices nationaux et internationaux. Ils sont les garants du suivi strict des modalités et délais de procédure.
Les assistants administratifs et paralégaux disposent en général d’une formation administrative et/ou juridique généraliste complétée par une formation spécifique sur les différentes procédures administratives en vigueur en matière de brevets, marques, dessins & modèles, etc.
Cette expertise peut être certifiée par l’INPI par exemple par le CAB, Certificat d’Assistant Brevets, qui valide un haut niveau d’expertise et une connaissance parfaite des différentes procédures complexes en vigueur.
Toutes ces personnes aux parcours et formations spécifiques et hétéroclites forment une équipe pluridisciplinaire, au carrefour du droit, de la technique et de l’administration, dont chaque membre est indispensable pour identifier, protéger, valoriser et défendre les actifs immatériels de votre entreprise.
Si vous souhaitez en savoir plus sur notre profession et sur le fonctionnement d'un cabinet de propriété intellectuelle, n'hésitez pas à nous contacter.
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