Depuis le 1er août 2026, l’île de Jersey a abandonné sa dépendance historique au système britannique des marques pour se doter de son propre régime autonome de protection.
Cette prise d’autonomie n’est pas sans rappeler aux titulaires de marques françaises la démarche similaire effectuée par la Polynésie Française, ce territoire n’étant plus couvert automatiquement par les titres français depuis 2014 !
Déposer votre marque devant l’office britannique (UKIPO) ou désigner le Royaume-Uni par le biais d’un enregistrement international ne suffira donc plus à couvrir le territoire de Jersey : une démarche spécifique sera requise, que ce soit pour une nouvelle demande de marque, une extension ultérieure de marque internationale ou un renouvellement.
Vos droits existants sont toutefois préservés :
Pour les marques nationales britanniques ayant déjà été étendues à Jersey selon le système du « ré-enregistrement », cela ne pose aucune difficulté : vos droits restent en vigueur.
Pour les enregistrements internationaux désignant le Royaume-Uni déjà acceptés et protégés avant le 1er août 2026, l'OMPI a créé automatiquement une désignation de Jersey, sans aucune démarche requise.
Pensez simplement qu’à l'avenir, les marques et désignations de Jersey et du Royaume-Uni évolueront de manière totalement indépendante : il conviendra donc de penser à renouveler votre marque à la fois au Royaume-Uni et à la fois à Jersey.
De même, lors de vos futurs dépôts, pensez à bien étendre la protection de vos marques à Jersey si l’île fait partie de votre stratégie.
Retrouvez tous nos articles sur la propriété intellectuelle sur notre blog #IPBoardingPass et contactez-nous pour vérifier que vos marques sont bien protégées à Jersey !
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