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« Qu’est-ce qui vous appartient mais que les autres utilisent plus que vous ? » Votre prénom et votre nom sont probablement les éléments qui vous identifient le mieux, bien qu'ils soient la plupart du temps utilisés par d’autres pour vous désigner. C'est pourquoi les noms et prénoms représentent à la fois un aspect fondamental du droit de la personnalité et une stratégie robuste en matière de marque.

 

Des marques telles qu’Yves Saint Laurent, Renault, Louboutin, Michelin ou encore Bringer IP 😉 sont des marques qui font usage de noms patronymiques, correspondant le plus souvent au nom du fondateur de la société.

 

Dans ces cas, la dualité entre droit de marque et droit de la personnalité peut parfois susciter des ambivalences sur le plan juridique, comme en attestent les interrogations suivantes.

 

·       Peut-on déposer à titre de marque le nom d’une autre personne ?

 

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle : « Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment (…) au droit de la personnalité d'un tiers, notamment à son nom patronymique, à son pseudonyme ou à son image ».

 

Ainsi, une personne peut s'opposer à l'enregistrement de son nom en tant que marque si elle démontre que cela lui cause préjudice, c'est-à-dire s'il existe une confusion dans l'esprit du public entre l'utilisation commerciale et l'utilisation personnelle du nom. En d'autres termes, les personnes portant des noms de famille courants auront plus de difficultés à contester l'enregistrement de leur nom par un tiers que les personnes portant des noms de famille rares ou célèbres. Par exemple, la marque EIFFEL déposée par une société n'ayant aucun lien avec la famille de Gustave Eiffel a été annulée par une décision de la Cour d'appel de Paris.

 

·       Dans quelle mesure l'enregistrement de votre nom en tant que marque vous confère-t-il un monopole commercial sur celui-ci ?

 

Le droit de marque est un monopole, c’est-à-dire un droit qui permet d’interdire aux tiers d’utiliser dans la vie des affaires un nom enregistré pour des produits et services déterminés.

 

Le Code de la Propriété Intellectuelle prévoit néanmoins une exception pour les homonymes : « une marque ne permet pas à son titulaire d'interdire à un tiers l'usage, dans la vie des affaires, conformément aux usages loyaux du commerce, de son nom de famille ou de son adresse lorsque ce tiers est une personne physique ».

 

Il convient toutefois de noter que l'homonyme doit être de bonne foi lorsqu'il utilise son nom et qu'il ne lui est pas possible d'enregistrer ce nom en tant que marque pour les produits et services déjà désignés par la marque patronymique antérieure. Par ailleurs, cette exception est logiquement limitée aux personnes physiques, ce qui veut dire concrètement qu’elle ne profite pas aux sociétés.

 

·       Peut-on céder son nom en tant que marque ? Si oui, quels sont les effets d’une telle cession ?

 

Bien que les droits de la personnalité soient inaliénables, il est cependant possible de céder une marque reprenant son nom patronymique. En effet, l’enregistrement de la marque entraîne la création d’un droit patrimonial ; le nom, au-delà de son aspect personnel, devient un actif commercial, détachable de la personne physique.

 

Une fois la marque cédée, le cédant reste titulaire de son droit personnel mais est dessaisi de son droit patrimonial. Par conséquent, il sera impossible pour le cédant d'utiliser commercialement le nom déposé pour une activité concurrente de celle du cessionnaire, du moins sans l'autorisation de ce dernier ; et surtout, il sera impossible pour le cédant d'empêcher le cessionnaire d'utiliser son propre nom pour une telle activité.

 

En résumé, bien que les noms patronymiques puissent constituer des marques distinctives et puissantes, la division entre le droit de la personnalité et le droit de marque devrait inciter les titulaires à faire preuve d'une grande prudence lors du dépôt ou de la cession de leurs noms afin d'éviter de se retrouver dans une situation juridique complexe ou commercialement bloquante.

 

N'hésitez pas à contacter notre cabinet pour toute assistance dans la protection de votre marque, qu'il s'agisse de votre nom ou de toute autre représentation de vous-même ou de votre société.


Retrouvez tous nos articles sur la propriété intellectuelle sur notre blog #IPBoardingPass.



 

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