Le Rapport de Recherche est un document établi par un office de propriété intellectuelle, tel que l’INPI ou l’Office Européen des Brevets (OEB) par exemple, qui liste les éléments de l'état de la technique qui peuvent être pris en considération pour apprécier la brevetabilité d’une invention pour laquelle une demande de brevet a été déposée.

Ces documents sont ceux qui seront pris en compte par l’examinateur pour décider de la brevetabilité de votre invention en vue de la délivrance d’un brevet par l’office concerné, ou du rejet de celui-ci...

Toutefois, il n’est pas définitif et le déposant bénéficie d’un droit de réponse !

Exemple d'un rapport de recherche préliminaire émis par l'INPI

Dans une colonne à gauche, une lettre X, Y, A… reflète la pertinence attribuée à chaque document.

X et Y correspondent aux documents les plus pertinents vis-à-vis de la nouveauté et de l’activité inventive.

L’exemple ci-dessus a donc probablement nécessité une réponse argumentée à l’attention de l’examinateur. Il est tout à fait possible de contester l’avis de l’examinateur, le déposant ayant bien sûr l’opportunité de répondre au rapport de recherche, qualifié de « préliminaire » en France. Seule une étude approfondie des documents et de l’avis de l’examinateur permet de juger des chances d’obtention du brevet.

Lorsqu’aucun document n’est considéré pertinent par l’examinateur il n’est généralement pas utile d’y répondre, aucune action n’étant alors nécessaire en vue d’obtenir la délivrance.

Vous venez de déposer votre demande de brevet ? Il va maintenant falloir patienter quelques mois, au maximum 9 ou 10 mois en général, avant de recevoir votre rapport de recherche !

Celui-ci jouera un rôle important dans votre décision d’étendre ensuite éventuellement la protection de votre invention à l’étranger.

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