“My trademark is (still) rich !” – Des Nouvelles du Brexit

Article publié en janvier 2020

par Léonard Pirastru

La signature de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne fut accueillie par beaucoup comme un soulagement, écartant le spectre d’un « no-deal » aux conséquences et ramifications incertaines.

Le Brexit sera effectif dès cette nuit (officiellement le 1er février 2020) et aura mécaniquement pour effet, le retrait du Royaume-Uni du régime communautaire de la Marque de l’Union Européenne et du Modèle Communautaire (les brevets n’étant quant à eux pas impactés).

Toutefois, l’accord signé par l’UE et le Royaume-Uni prévoit une période de transition courant jusqu’au 31 décembre 2020 (destinée à permettre aux parties de négocier les nouveaux termes de leurs relations) durant laquelle la réglementation européenne continuera de s’appliquer au Royaume-Uni.

 

En d’autres termes, les Marques de l’UE et Modèles Communautaires continueront de produire leurs effets sur le territoire du Royaume-Uni jusqu’au 31 décembre 2020, et l’ensemble des règles européennes en la matière demeure donc applicable dans l’intervalle.

 

Pour les titulaires de Marques de l’UE et de Modèles Communautaires, il n’y a donc (fort heureusement) pas de transformations de leurs droits ou d’autres formalités à envisager en urgence (de multiples scenarii avaient un temps été sérieusement envisagés par les autorités européennes, alors que l’hypothèse du « no-deal » planait lourdement sur le Vieux Continent).

 

Pas de panique, donc : « your trademark is (still) rich ! »…pour le moment.

 

En effet, il est essentiel de tirer profit de la période de transition courant jusqu’au 31 décembre 2020 afin de réaliser un audit complet de votre portefeuille de marques et modèles, et ce, tout particulièrement si le marché britannique représente un enjeu stratégique pour votre entreprise.

 

Cet audit doit permettre d’identifier notamment d’éventuelles faiblesses (par exemple, une marque protégée au niveau de l’UE, mais qui ne serait pas exploitée au Royaume-Uni et qui deviendrait donc vulnérable sur ce territoire) et actions nécessaires au renforcement de la protection de vos droits sur le territoire britannique (par exemple, par le biais de dépôts nationaux directs).

 

Une mise à jour de l’ensemble de vos contrats (par exemple, de licence de vos Marques de l’UE ou de vos Modèles Communautaires) est également recommandée, afin de s’assurer que ceux-ci continuent bien à couvrir le Royaume-Uni, assurant ainsi la continuité de vos droits et intérêts sur ce territoire.

 

Nous restons à votre entière disposition pour procéder à l’audit de votre portefeuille de marques et modèles afin d’évaluer les éventuels impacts du Brexit sur vos droits et d’anticiper les actions nécessaires à la préservation de vos actifs de propriété intellectuelle.

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