La Saga des Marques Vinicoles

Episode 1 : De l’importance de s’assurer de la disponibilité de sa marque préalablement à son dépôt

Newsletter de mars 2019

par Philippine Soucaze

Marché spécifique et règlementé s’il en est, le monde du vin n’échappe pas pour autant à l’omniprésence des marques, ses acteurs rivalisant de noms, d’étiquettes et de logos évocateurs et valorisants pour leurs produits. Or, si elle reste soumise aux exigences du droit commun, la marque vinicole n’en est pas moins régie par des règles particulières, complexifiant quelque peu son approche.

Nous nous proposons à travers cette Saga d’aborder tour à tour les contingences à prendre en compte à l’heure du choix d’une marque vinicole.

 

Premier épisode de notre Saga : la marque choisie peut-elle être exploitée sans risque ?

Comme toute marque, la marque vinicole doit, pour être acceptée à l’enregistrement en France, être distinctive (c’est-à-dire ne pas décrire les produits visés ni leurs caractéristiques et permettre de distinguer les produits d’un exploitant de ceux de ses concurrents), ne pas être déceptive ou trompeuse, être licite, ne pas être contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs et être disponible, c’est-à-dire ne pas porter atteinte à des droits antérieurs détenus par un tiers sur un signe identique ou proche.

 

Le critère de disponibilité, à la différence des autres critères énoncés, ne fait pas l’objet d’un examen par l’INPI au moment du dépôt de la marque. En effet, il appartient au déposant de s’assurer que la marque qu’il envisage de protéger ne reproduit, ni n’imite la marque d’un concurrent.

 

Ceci est primordial car, à défaut, le déposant s’expose au risque d’une remise en cause de son dépôt par voie d’opposition ou d’annulation, voire à des poursuites en contrefaçon par le titulaire d’un droit antérieur pouvant aboutir à une condamnation au paiement de dommages et intérêts et au retrait forcé des produits litigieux du marché, annihilant au passage les efforts et investissements consentis pour le développement et la promotion de la marque.

 

Ainsi, il est important de vérifier qu’aucun droit antérieur pertinent n’est susceptible de remettre en cause votre projet.

 

Peuvent être opposés à une marque non seulement des signes identiques à celui envisagé, mais également des signes similaires, c’est-à-dire présentant des ressemblances de nature à créer un risque de confusion dans l’esprit du public.

 

 

Or, les déposants de marques ne s’assurent pas toujours de l’absence d’antériorité pouvant bloquer leur projet, ou à tout le moins appréhendent difficilement les risques liés notamment à des marques antérieures non identiques, mais similaires, comme l’illustrent par exemple les décisions suivantes concernant des marques du domaine vinicole : 

Ainsi, par décision du 7 juin 2017, l’INPI a accueilli favorablement l’opposition formée par le titulaire de la marque CHATEAU DES COCCINELLES, protégée pour une gamme de vins bio d’appellation Côtes du Rhône, à l’encontre de la demande de marque française COCOCINELLE, déposée également pour du vin. L’Examinateur de l’INPI a en effet considéré les deux signes comme trop proches dans la mesure où ils « restent marqués par les longues séquences communes COC/CINELLE et la même évocation d’une coccinelle ».

 

De même, l’Office Européen pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO), dans une décision du 4 juillet 2018, a rejeté la demande de marque REINARD, désignant du whisky, sur la base de la marque antérieure RUINART, célèbre notamment pour son champagne. 

 

En étudiant les ressemblances d’ordre phonétique et visuel entre les marques RUINART et REINARD, l’EUIPO retint l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public.

 

L’EUIPO estima également que le whisky, inclus dans la catégorie générale des boissons alcoolisées désignées par la marque antérieure RUINART, était un produit identique aux champagnes désignés par cette dernière, les consommateurs pouvant retrouver les produits des deux marques dans les mêmes points de vente et dans les mêmes rayons.

 

Par ailleurs, si les marques vinicoles sont souvent déposées et/ou exploitées sous forme d’étiquettes ou en combinaison avec des éléments figuratifs, il convient de garder à l’esprit que de tels éléments ne sont pas toujours considérés comme suffisants pour écarter le risque de confusion dans l’esprit du public.

Ainsi, la demande de marque semi-figurative ci-contre, déposée pour du vin, fut rejetée par l’INPI, dans sa décision du 13 février 2017, cette marque ayant été considérée comme de nature à créer un risque de confusion avec la marque antérieure COQ de la société SACHA LICHINE, également protégée pour du vin.

 

L’INPI a en effet estimé qu’en raison des similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles dues à la reprise à l’identique du terme « COQ », les deux marques restaient dominées par le même concept général et pouvaient être confondues sur cette base.

 

Il est par conséquent absolument essentiel de sécuriser votre projet en amont, de façon à identifier d’éventuels droits antérieurs gênants, d’évaluer les risques liés et d’envisager des stratégies de contournement.

 

Comment s’assurer de la disponibilité de votre marque ?

 

Une première étape consiste à vérifier qu’aucune marque ou signe distinctif strictement identique n’existe déjà dans vos secteurs d’activité. Même si cette première recherche n’a pas dévoilé de marque strictement identique, le risque de confusion dans l’esprit du public peut être suscité par une marque proche de la vôtre.

 

Ainsi, une recherche à l’identique n’est pas garante du critère de disponibilité, et doit être complétée par une recherche dite de « similitude ».

 

Cette démarche plus approfondie consiste à rechercher l’existence éventuelle de marques proches, mais non identiques, à la marque que l’on souhaite déposer. La similitude recherchée peut notamment correspondre à des orthographes proches, à des ressemblances phonétiques ou à l’usage de synonymes ou de concepts proches.

 

L’appréciation des similitudes entre les marques, et donc des risques pouvant peser sur votre projet, constitue une opération complexe et il est recommandé de s’adjoindre les services d’un professionnel, tel qu’un Conseil en Propriété Industrielle, qui sera à même d’identifier les obstacles éventuels et vous conseiller sur les voies de contournement possibles et sur la stratégie à adopter pour permettre un déploiement commercial de votre marque en toute sécurité.

 

Ainsi, la recherche d’antériorité, bien que non obligatoire, constitue une étape fondamentale de votre projet, et est fortement conseillée afin de sécuriser votre projet.

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