PASS REBOND : une aide financière de la région Occitanie qui n'oublie pas la propriété intellectuelle

Article publié le 20 mai 2020

Afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée au Covid-19, la Région Occitanie a temporairement fait évoluer son dispositif Pass Occitanie en Pass Rebond Occitanie.

 

Ce nouveau dispositif est destiné aux entreprises de la région Occitanie de moins de 250 salariés disposant d’un premier bilan d’activité sur 12 mois minimum, de tous secteurs, à l’exclusion de certains secteurs bénéficiant déjà de mécanismes d’aides parallèles.

A l’instar du Pass Occitanie traditionnel, le Pass Rebond prend la forme d’une aide financière destinée à soutenir les projets de développement des entreprises. Il prévoit notamment un volet « Innovation » permettant de bénéficier d’une prise en charge à hauteur de 70%, et dans la limite d’un certain plafond, des dépenses éligibles aux titres des frais de conseil et d’études à caractère « technologique » (pré-études technologiques, essais, modélisations, études de faisabilité scientifique et technique, caractérisation de produits, études d’état de l’art, recherche d’antériorité veille technologique, études technico-économiques et études de marché de nouveaux procédés ou produits, conduite de projets, recherche de partenaires technologiques), ainsi que des frais de dépôt des brevets.

 

Le dispositif spécial du Pass Rebond Occitanie est en vigueur jusqu’au 26 septembre 2020 ou jusqu’à la publication du décret de fin de crise sanitaire et il est par conséquent recommandé aux entreprises souhaitant en bénéficier de déposer leur dossier dès que possible.

 

Dans cette période si singulière, l’innovation constitue plus que jamais un moteur de développement et de démarcation pour les entreprises et notre cabinet reste à votre entière disposition pour toute assistance dans le cadre de vos projets innovants.

N'hésitez pas à nous contacter ou à vous rapprocher de la région pour plus d'informations sur ce PASS REBOND.

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