La Saga des Marques Vinicoles
Episode 2 : Champagne, la flûte est pleine !
A l’occasion des fêtes de fin d’année, nous vous proposons d’aborder, à travers ce deuxième volet de la Saga des marques vinicoles, le cas du célèbre Champagne, appellation d’origine par excellence, protégée dans de nombreux pays à travers le monde.
Une appellation protégée (qu’il s’agisse d’une appellation d’origine contrôlée (AOC) au niveau français ou d’une appellation d’origine protégée (AOP) au niveau européen) permet d’identifier un produit dont la qualité et les caractéristiques sont liées à la fois à des facteurs géographiques (fabrication sur une aire de production déterminée) et à des facteurs humains, liés au savoir-faire spécifique entourant le produit. Le bénéfice de l’appellation impose donc de respecter un cahier des charges strict, faisant l’objet de régulières procédures de contrôle.
L’Appellation « Champagne » fait figure de cas d’école, étant sans doute la plus connue, la plus réputée… et la plus défendue contre les usurpations, qu’il s’agisse de produits similaires (vins mousseux ne répondant pas aux critères de l’appellation), voire carrément de produits différents (cigarettes ou parfums par exemple).
En effet, depuis la loi du 2 juillet 1990, la notoriété attachée à la prestigieuse appellation est protégée de manière large :
« Le nom géographique qui constitue l’appellation d’origine ou toute autre mention l’évoquant ne peuvent être employés pour aucun produit similaire ni pour aucun autre produit ou service lorsque cette utilisation est susceptible de détourner ou d’affaiblir la notoriété de l’appellation »
C’est cette loi de 1990 qui permit au Comité Champagne et à l’INAO (l'Institut national de l'origine et de la qualité) d’interdire la commercialisation par la société Yves Saint Laurent d’un parfum dénommé « Champagne ».
Dernièrement, et pour la première fois, l’INPI a tranché une procédure d’opposition sur le fondement de l’appellation Champagne.
Le 22 mai 2018, une demande de marque « LEVAIN DE CHAMPAGNE » avait été déposée en France pour désigner des articles de papeterie et d’emballage, ainsi que des produits alimentaires.
Dans sa décision du 30 avril 2019 (2018-3228), l’INPI s’appuie sur le Règlement européen n° 1308/2013 qui prévoit que les appellations d’origine sont protégées contre les utilisations commerciales directes et indirectes, sous réserve que les produits ne respectent pas le cahier des charges lié à l’appellation ou bien que leur utilisation nuise à la réputation d’une appellation d’origine.
En l’espèce, les produits n’étant pas similaires, il s’agissait de déterminer s’il y avait une utilisation de l’appellation protégée pouvant altérer sa notoriété et distinctivité.
Dans sa décision, l’INPI a fait valoir de manière absolument non-équivoque que la réputation internationale de l’appellation « champagne » lui conférait une protection plus large, que l’emploi du jeu de mot phonétique « LEVAIN DE CHAMPAGNE » pour « LE VIN DE CHAMPAGNE » évoquait directement l’appellation champenoise, que s’agissant, non pas d’une opposition entre deux marques mais bien d’une opposition sur le fondement d’une appellation d’origine, il n’y avait aucune nécessité de caractériser un risque de confusion et que, de ce fait, la marque « LEVAIN DE CHAMPAGNE » tirait indument profit de l’appellation « CHAMPAGNE ». La demande de marque litigieuse fut donc intégralement rejetée.
La protection de l’Appellation Champagne ne s’arrête toutefois pas aux portes de l’Europe, ce qui est heureux pour un produit exporté mondialement, y compris sur le marché asiatique, qui représente à lui-seul 20% du chiffre d’affaires export de l’appellation.
Dernièrement, à l’occasion de la journée mondiale de la propriété intellectuelle, les 25 et 29 avril 2019, le Laos et le Cambodge ont ainsi officiellement reconnu l’appellation Champagne dans leurs pays respectifs. Il s’agit de la première appellation étrangère enregistrée au Laos comme au Cambodge.
Désormais, l’appellation d’origine « Champagne » est protégée dans 117 pays dans le monde.
La Chine avait quant à elle reconnue l’appellation en 2013, en réponse à de nombreux cas de contrefaçons.
Au moment de remplir sa coupe, ou de déposer sa marque, on prendra donc soin de n’appeler Champagne…que le Champagne !
Pour plus d’informations sur la protection des appellations d’origine et/ou sur nos services, vous pouvez nous contacter par email à , par téléphone au 05.62.25.67.43 ou directement en vous rendant dans nos bureaux de la place Wilson à Toulouse. Nous vous invitons également à consulter notre site Internet pour plus d'informations sur la propriété intellectuelle.