• BRINGER IP

Le brevet : arme de guerre ou traité de paix ?



On associe souvent le brevet à une arme qui permet d’attaquer un copieur ou de se défendre contre un concurrent marchant sur nos plates-bandes.


Mais le brevet ne se limite pas aux litiges, aux confrontations devant les tribunaux ou aux saisies de marchandises.


Un brevet, c’est avant tout le couteau-suisse de toute stratégie de propriété intellectuelle qui permet non seulement d’attaquer et de se défendre, mais aussi et surtout, de coopérer, de se différencier, de se développer, voire même de s’enrichir.

  • Un moyen de coopération

Un brevet autorise la concession de licences, lesquelles permettent de partager votre innovation, par exemple pour augmenter vos capacités de production, conquérir de nouveaux marchés ou nouer des alliances.


Si vous améliorez un produit déjà breveté par un tiers, un mécanisme de licences croisées peut être mis en place pour permettre à chacun d’exploiter l’amélioration brevetée du produit. (voir notre article sur ce sujet)


  • Une source de revenu

Corollaire de l’outil de coopération, le brevet permet de générer des revenus par le biais de redevances versées par le preneur de licence, soit parce que la société n’a pas la capacité d’exploiter elle-même l’innovation, soit parce que cela ne rentre plus dans sa stratégie d’entreprise.


  • Un actif

Le brevet est un actif de votre entreprise qui peut être valorisé lors de recherche de financements ou pour former des partenariats.


C’est en outre un bon indicateur de votre capacité à innover et de votre bonne santé. On ne dépose pas des demandes de brevet lorsqu’on va mal !

Le brevet peut aussi être cédé si vous estimez qu’une autre entreprise pourrait en ferait un meilleur usage, par exemple parce qu’elle a des moyens d’industrialisation ou de distribution du produit plus adaptés que les vôtres.


  • Un atout marketing

« Formule brevetée », « système breveté », toutes ces expressions visibles dans les publicités ou communications permettent d’amplifier l’aspect innovant et unique du produit. On associe souvent le produit breveté à un produit de qualité.


Vous inspirez ainsi confiance à vos clients et investisseurs.

  • Un outil de dissuasion

Un brevet force vos concurrents à réfléchir à deux fois avant de vous copier car ils peuvent craindre l’action en contrefaçon. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles il est parfois utile de déposer des demandes de brevet sur des inventions mineures, sans attendre nécessairement la rupture technologique.


En déposant des demandes de brevets dans des domaines clés, vous bombez le torse et montrez aux concurrents qu’il faut vous prendre au sérieux.

  • Un outil de protection

Et bien sûr, un brevet, c’est aussi un outil de protection qui vous permet de rentabiliser vos efforts de recherche et développement en vous conférant un monopole d’exploitation de l’invention brevetée pendant une durée maximale de 20 ans.


En conclusion, le brevet a de multiples atouts, pas uniquement défensifs, et il convient de se poser la question des différentes utilisations de celui-ci avant même de rédiger la demande de brevet sous-jacente.


La rédaction même d’une demande de brevet doit être spécifique et adaptée aux différents objectifs visés.

Si l'objectif est de concéder des licences, la demande de brevet ne sera pas rédigée de la même manière que si l'objectif est de développer une stratégie très offensive à l'égard des tiers.


N'hésitez pas à nous contacter pour déterminer ensemble la bonne stratégie de rédaction adaptée à vos différents objectifs.


Retrouvez tous nos articles sur la PI sur notre blog  #IPBoardingPass.

28 vues

© 2016-2020 par BRINGER IP

1, Place du Président Thomas Wilson, 31000 Toulouse, France

  • Gris LinkedIn Icône
  • Gris Twitter Icon
  • Gris Facebook Icône
  • Gris Icône Google+

+33 (0)5 62 25 67 43