• BRINGER IP




Tous les amateurs de football connaissent la routine arbitrale qui précède chaque coup franc sanctionnant une faute au voisinage de la surface de réparation.


L’arbitre utilise un spray qui permet de matérialiser la ligne située à une distance de 9,15 mètres du lieu de la faute que ne peut pas dépasser le mur formé de joueurs de l’équipe en défense.


Ce spray, qu’on assimile souvent à un tube de mousse à raser, est en réalité une mousse inventée et brevetée par Pablo César Silva.


Pablo Silva, footballeur amateur argentin, agacé de voir les joueurs ne pas respecter la distance réglementaire, a eu l’idée de ce spray qu’il a mis au point avec l’aide d’un biochimiste brésilien.


Il a ensuite déposé une demande de brevet pour une composition de formation de mousse pour la génération de signalisations à durée temporelle limitée (on peut par exemple consulter la demande de brevet européenne EP2457622).


Les inventeurs ont contacté la FIFA pour leur proposer d’utiliser ce spray lors de la coupe du monde de 2014. Après une phase de test au niveau régional, le spray a été utilisé en 2014 au Brésil et ensuite généralisé lors de toutes les compétitions internationales.


Un accord avait été conclu avec Sepp Blatter, ancien président de la FIFA, pour un montant de 40 millions de dollars. Cet accord n’a finalement pas été honoré suite aux déboires de ce dernier qui ont également frappés notre Platoche national, mais c’est là une autre histoire !


La FIFA ayant continué à utiliser ce spray, les deux inventeurs ont décidé d’attaquer la fédération internationale de football sur le terrain notamment de la contrefaçon de brevet (voir notre précédent article ici pour plus de détails sur l'action en contrefaçon de brevet)


La décision vient de tomber et la FIFA a été condamné par la Cour de justice de Rio de Janeiro, après une longue bataille judiciaire, à payer aux inventeurs une indemnité de 120 millions d’euro.


A la lecture des différentes demandes de brevet déposées sur cette composition, on s’aperçoit que les examens ont été compliqués à tel point que la demande européenne susmentionnée a finalement été rejetée par l’Office Européen des Brevets pour défaut de nouveauté.


Les inventeurs ont néanmoins engagé leur action sur la base notamment de la demande de brevet brésilienne (aujourd’hui abandonnée pour défaut de paiement d’annuités) et ont obtenu gain de cause !


Un bel exemple de l’intérêt de déposer des demandes de brevet sur des inventions d’apparence simple. Il n’y a pas que les buts en plein lucarne qui rapportent un point au tableau d’affichage.

Un bel exemple aussi de la persévérance nécessaire lors des phases d’examen, y compris lorsque les résultats ne sont pas au rendez-vous dans tous les pays visés. Le rejet de la demande de brevet en Europe n’a pas annihilé toute la stratégie de protection de Pablo César Silva, ni la possibilité de tacler la FIFA !


Un bel exemple enfin de la patience à observer pour qu’une stratégie de propriété intellectuelle puisse basculer d’une phase qui engendre des coûts à une phase qui génère des recettes, ou comment faire en sorte que l’attaque prenne le pas sur la défense.


Si vous vous sentez l’âme d’un Pablo César Silva, contactez-nous pour mettre en place ensemble la stratégie qui vous permettra de remporter le match de la protection.


Retrouvez tous nos articles sur la propriété intellectuelle sur notre blog #IPBoardingPass.




59 vues0 commentaire