Vous le savez : la propriété intellectuelle a pour objet de protéger vos droits et de vous prémunir contre des atteintes à vos innovations et créations.

Toutefois, comme dans tout bon feuilleton judiciaire, une question cruciale revient toujours au moment décisif : comment prouver vos droits ?

Pourquoi la question de la preuve est-elle si importante ?

Un vieil adage romain, toujours d’actualité en droit français, résume parfaitement la situation :

« Idem est non esse et non probari », autrement dit, ce qui n’est pas prouvé revient à ne pas exister.

Ou d’une manière un peu simpliste : pas de preuve, pas d’action.

La preuve est bien sûr indispensable pour agir contre un contrefacteur présumé. On s’attachera alors à démontrer la matérialité des actes reprochés, mais également l’étendue du préjudice. Dans ce contexte, la preuve garantit un procès équitable, protège les droits de la défense et évite les actions abusives.

Mais elle est tout aussi essentielle pour démontrer qu’il existe bel et bien un droit, et que vous êtes bien titulaire du droit que vous invoquez.

Or, tous les droits ne se prouvent pas de la même façon. En droit français, on distingue deux familles :

• La propriété dite « industrielle » (brevets, marques, dessins et modèles), dont l’existence est conditionnée par le dépôt d’un titre auprès de l’INPI.

  
  

  Il s’agit en matière de preuve du cas le plus simple : le titre officiel délivré par l’INPI suffit pour agir, et il bénéficie même d’une présomption de validité. En clair, c’est à l’autre partie de démontrer que le titre invoqué n’est pas valable.

• La propriété « littéraire et artistique » (incarnée à titre principal par le droit d’auteur), qui naît automatiquement du seul fait de la création, sans condition de dépôt.

Mais attention : pour faire valoir ce droit, il faut être capable de prouver l’existence et la matérialité de l’œuvre, mais aussi la paternité de l’œuvre (être l’auteur ou son ayant droit) et sa date de création.

Anticiper aujourd’hui pour agir demain

Une preuve solide peut devenir indispensable longtemps après la création : encore faut-il alors pouvoir s’appuyer sur des archives fiables, suffisantes, datées et facilement accessibles.

On le comprend, la question de la preuve repose donc sur l’anticipation, en particulier en matière de droit d’auteur, mais pas uniquement : la preuve de l’usage d’une marque est par exemple une question sensible, notamment pour le maintien en vigueur et l’opposabilité de vos droits, tant en France qu’à l’international.

Bonne nouvelle : constituer une preuve n’est pas nécessairement complexe ou coûteux. Des solutions simples et reconnues existent, comme l’enveloppe Soleau (désormais e-Soleau), qui permet de dater et sécuriser vos créations efficacement.

En résumé, si en droit « la preuve est libre », encore faut-il y avoir pensé à temps !

N’hésitez pas à nous consulter pour toute assistance dans la constitution de moyens de preuves efficaces et solides de vos droits de propriété intellectuelle.

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