
On ne le dira jamais assez, la marque représente un actif majeur de votre entreprise.
En effet, la marque est tout à la fois le signe d’identification de vos produits et services, le totem de ralliement de votre clientèle, le moteur de développement et de maintien de votre position sur le marché et le porte-drapeau de vos innovations, de vos valeurs et de votre image.
En tant que telle, la marque constitue un levier de croissance déterminant pour votre entreprise : quand on pense que la marque Apple est par exemple valorisée à plus de 500 milliards de dollars US, cela peut laisser rêveur.
Mais l’actif marque est comme tout autre actif : sa valeur peut se déprécier dans le temps et il revient donc à son titulaire de la protéger et de la défendre.
De nombreuses entreprises se contentent de déposer leur marque (ce qui est déjà un bon réflexe, disons-le), pensant que l’essentiel est fait.
Or, il existe un certain nombre d’actions que le titulaire de marque peut, voire doit, initier afin de protéger activement sa marque.
L’une de ces actions est de « placer sa marque sous surveillance » (selon l’expression consacrée), afin d’éviter que des tiers ne viennent graviter autour de la marque en déposant des signes identiques ou similaires à celle-ci, pour identifier des produits et services concurrents.
Outre le fait que de telles marques sont bien sûr susceptibles de générer une confusion pour le public et de rediriger indûment celui-ci vers des produits et services concurrents des vôtres, elles ont aussi mécaniquement pour effet de diluer et de ternir la distinctivité et l’image de la marque, et donc de déprécier sa valeur !
En réalité, l’attention qu’il convient de porter à son actif marque est comparable au nécessaire entretien d’un bien immobilier par son propriétaire. Il ne viendrait à l’idée de personne de construire une maison pour la laisser immédiatement après à l’abandon et à la merci de voisins peu scrupuleux ! Alors pourquoi en serait-il autrement pour votre marque ?
Une erreur classique consiste à penser que l’INPI refusera le dépôt de marques contrefaisantes en raison de l’existence de votre marque sur le Registre. Il n’en est rien : l’INPI n’a pas pour mission de vérifier si les marques déposées ne sont pas déjà enregistrées ou si elles ne portent pas atteinte à des droits antérieurs existants.
Il appartient dès lors au titulaire d’un tel droit antérieur de surveiller les dépôts de marques pouvant contrefaire ou porter atteinte à sa marque. L’un des moyens de défense de votre marque les plus efficaces consiste donc à mettre celle-ci sous surveillance.
Une telle surveillance permettra d’identifier en amont le dépôt par des tiers de marques susceptibles de porter atteinte à vos droits et d’initier les actions nécessaires à la défense de vos intérêts (engagement de procédures d’opposition devant les offices, envoi de mises en demeure aux déposants afin d’obtenir le retrait de la marque litigieuse et un engagement de ne mettre fin à tout usage contrefaisant, etc.), tout en limitant les coûts d’action et les impacts juridiques et financiers que pourraient représenter ces contrefaçons.
N’hésitez pas à contacter notre cabinet pour mettre en place une stratégie de surveillance et de défense de vos marques !
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