La Surveillance de marque

Newsletter de décembre 2018

par Léonard Pirastru

La marque représente un actif majeur pour votre entreprise.

 

En effet, il s’agit du signe à travers lequel la clientèle va identifier et reconnaître vos produits et services et les distinguer de ceux de vos concurrents. La marque est donc le véhicule commercial de votre identité, de vos innovations, de vos valeurs et de votre image et constitue un important levier de croissance pour votre entreprise…à condition de la protéger et de la défendre !

 

Le premier réflexe est bien évidemment de déposer votre marque afin d’obtenir un titre officiel d’enregistrement sur l’ensemble de vos marchés d’intérêt.

Une fois ce dépôt effectué, et afin de maintenir la valeur de votre actif marque, il est nécessaire de mettre en place une véritable stratégie de surveillance.

 

De quoi s’agit-il ? Outre une veille commerciale active (surveillance des concurrents, du marché, des points de vente, des marchandises en douanes, etc.), il est primordial de s’assurer que des tiers ne déposent pas de marques reproduisant ou imitant votre marque et visant la mise sur le marché de produits et services contrefaisants ou concurrents, détournant ainsi la clientèle de vos propres produits et services. Une surveillance des dépôts de marques effectués par les tiers est donc primordiale.

 

Pourquoi est-ce important ? A l’instar d’administrations de nombreux pays, l’Institut National de la Propriété (INPI) en France ne vérifie pas si les marques déposées devant lui ne sont pas déjà enregistrées ou si elles ne portent pas atteinte à des droits antérieurs existants.

 

Il appartient dès lors au titulaire d’un tel droit antérieur de surveiller les dépôts de marques pouvant contrefaire ou porter atteinte à sa marque, et ce, tant en France, qu’à l’international et d’intervenir, le plus souvent par voie d’opposition, devant les autorités compétentes.

 

Les voies d’intervention sont généralement encadrées dans des délais de procédure stricts et il est donc impératif d’agir à temps afin de prévenir ou de limiter les risques d’atteintes à vos droits.

 

Comment agir ? Notre cabinet peut effectuer cette surveillance juridique pour le compte de votre entreprise : nous mettons en place une stratégie de surveillance personnalisée, procédons à une analyse juridique et commerciale des dépôts relevés dans le cadre de la surveillance, vous signalons les dépôts susceptibles de porter atteinte à vos droits et vous conseillons sur les moyens d’action à votre disposition afin de défendre vos droits dans l’ensemble de vos territoires d’intérêt.

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