Afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée au Covid-19, la Région Occitanie a temporairement fait évoluer son dispositif Pass Occitanie en Pass Rebond Occitanie.

Le Brexit sera effectif dès cette nuit (officiellement le 1er février 2020) et aura mécaniquement pour effet, le retrait du Royaume-Uni du régime communautaire de la Marque de l’Union Européenne et du Modèle Communautaire (les brevets n’étant quant à eux pas impactés).

A l’occasion des fêtes de fin d’année, nous vous proposons d’aborder, à travers ce deuxième volet de la Saga des marques vinicoles, le cas du célèbre Champagne.

Les nouvelles directives de l’Office Chinois des Brevets sont entrées en vigueur ce 1er Novembre 2019.

Le mot est connu, les problèmes associés sont redoutés, mais qu’est-ce qui constitue concrètement une contrefaçon ?

La loi PACTE, adoptée le 19 avril 2019 en lecture définitive par l’Assemblée nationale, a allongé la durée du certificat d’utilité de 6 ans à 10 ans.

Marché spécifique et règlementé s’il en est, le monde du vin n’échappe pas pour autant à l’omniprésence des marques.

Les applications mobiles font partie de notre quotidien et pas une activité ne semble dépourvue de son application dédiée.

La marque représente un actif majeur pour votre entreprise.

Tout porteur de projet doit intégrer le plus en amont possible des mesures de sécurisation et de protection de ses actifs immatériels.

La propriété intellectuelle valorise et pérennise l'entreprise.

Après trois projets de modification, et plusieurs échanges de commentaires, et débats publics, la nouvelle loi chinoise sur les marques est finalement entrée en vigueur.