Back to Basics : un point sur les offices de propriété intellectuelle.

« Mais alors, tu travailles à l’INPI ? »

C’est une phrase que beaucoup de conseils en propriété industrielle français ont entendue lorsqu’ils décrivent leur métier. La confusion est compréhensible, alors cet article fait le point sur les différents intervenants du monde de la propriété intellectuelle.

Au départ de la propriété intellectuelle, il y a l’inventeur et/ou créateur, dont l’invention technique peut être protégée par brevet ou l’identité propre de son entreprise ou de son produit peut être protégée par une marque et/ou un dessin ou modèle.

Ces titres, regroupés sous l'ombrelle "propriété industrielle" nécessitent un enregistrement, contrairement par exemple au droit d’auteur qui naît automatiquement à la création de l’œuvre.

Cet enregistrement n’est accordé que par des établissements publics, les offices de la propriété intellectuelle, qui gèrent ces enregistrements, leur publication et la délivrance des titres dans chaque pays.

Historiquement, avant la création des offices, ces titres étaient également délivrés par les pouvoirs en place dans le territoire. En France, les lettres patentes étaient émises par l’autorité royale et formaient les ancêtres des brevets. Le mot « patent », désignant les brevets en anglais et en allemand, partage d’ailleurs la même étymologie latine avec ces lettres patentes.

Les offices de propriété intellectuelle ont été créés au fil du temps pour gérer les enregistrements, publications et délivrances des titres, et ont en outre pour mission de sensibiliser les entreprises à la propriété intellectuelle. En France, l’Institut national de la propriété industrielle a été créé en 1900, sous le nom d’Office des brevets d'invention et des marques de fabrique, et porte depuis 1951 son nom actuel que tout le monde connait sous son acronyme INPI.

Il existe également des offices régionaux (voir notre précédent article à ce sujet), qui gèrent les formalités dans certaines régions pour plusieurs états. Généralement, ces structures sont juridiquement des organisations internationales, qui ne dépendent donc pas des lois d’un état mais qui sont soumises à une convention ratifiée par les états membres de ces organisations. (l'Office Européen des Brevets par exemple).

Mais alors, que fait le conseil en propriété industrielle ? C’est l’interface entre vous, inventeur ou créateur, et l’office de propriété intellectuelle dont vous dépendez ou du territoire sur lequel vous souhaitez obtenir un titre de propriété. Grâce à sa formation et à son expérience, votre conseil vous permet d’identifier, de protéger et de faire valoir vos droits de propriété industrielle/intellectuelle auprès de l’office concerné, notamment en déposant en votre nom les demandes d’enregistrement de vos titres de propriété intellectuelle et en suivant les procédures d'examen, de délivrance et d'enregistrement.

Chaque office de brevet permet aux déposants d’être représentés par un mandataire dûment habilité. Ainsi, en France, l’INPI réserve ce droit de représentation aux conseils en propriété industrielle, qui sont considérés comme qualifiés après la réussite d’un examen de qualification, et aux avocats.

Chaque office de propriété industrielle national ou régional limite également ce droit de représentation à certaines personnes, dûment habilitées. Pour être habilité, il est en général nécessaire d'avoir passé avec succès un examen de qualification et d'être titulaire d’un diplôme en rapport avec le type de droit que l'on souhaite défendre.

A titre d'exemple, les mandataires en brevets de notre cabinet sont tous des ingénieurs diplômés, ayant en outre passé avec succès l'examen français de qualification (connu sous le sigle EQF) et l'examen européen de qualification (connu sous le sigle d'EQE) et les mandataires en marques et dessins et modèles sont tous des juristes de formation ayant en outre passé avec succès l'examen français de qualification (EQF).

Pour conclure, non, nous ne travaillons donc pas à l'INPI, mais nous travaillons en étroite collaboration avec l'INPI pour défendre les intérêts de nos clients !

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