Nous vous avions précédemment présenté les clés pour choisir la couverture géographique de votre demande de brevet ou bien de vos marques, et avions mentionné l’existence des offices régionaux de propriété industrielle. Ces offices régionaux permettent de cibler plusieurs pays simultanément pour la protection de vos titres de propriété industrielle.

Les plus connus pour les lecteurs français sont les offices régionaux européens, tels que l’Office Européen des Brevets (OEB) pour les dépôts de demande de brevet européen, et l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, en anglais European Union Intellectual Property Office (EUIPO) pour les dépôts de marques et de dessins et modèles.

L’OEB, créé en 1977, permet d’obtenir une protection par brevet dans 39 pays européens appartenant ou non à l’Union européenne. Les brevets européens délivrés sont ensuite validés dans chaque pays sélectionné par validation nationale (voir notre précédent article), ou depuis le 1er juin 2023, pour 18 pays de l’Union européenne avec un seul titre grâce au brevet unitaire.

L’EUIPO, créé en 1994, permet quant à lui d’obtenir des titres de marques ou de dessins et modèles valables dans les 27 états membres de l’Union européenne.

Mais il existe également d’autres offices régionaux de propriété intellectuelle, généralement moins connus, voire pour certains très confidentiels.

Les offices régionaux permettant d’obtenir des titres de propriété industrielle sont :

• L’ARIPO, African Regional Intellectual Property Organization, créée en 1976, qui regroupe 22 états membres et qui permet, dans un fonctionnement similaire à l’OEB, de fournir une procédure de dépôt et d’examen centralisée pour viser une protection dans ses états membres.

• L’OAPI, Organisation africaine de la propriété intellectuelle, créée en 1977, qui regroupe 17 états membres et qui permet l’obtention de titres uniques couvrant l’intégralité des états membres.

• L'OEAB, l’Organisation eurasienne des brevets, créée en 1995, regroupe 8 états membres eurasiens et permet l’obtention de titres uniques de propriété industrielle couvrant tous les pays membres.

• L’OBPI, l’ Office Benelux de la propriété intellectuelle, créé en 2005, permet l’obtention de titres de marques et de modèles valables en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg.

• L’office des brevets du GCC (Gulf Cooperation Council), a accepté des demandes de brevets entre 1998 et 2021 pour une protection au Bahreïn, au Koweït, à Oman, au Qatar, en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, mais ne reçoit actuellement plus de nouvelles demandes.

D’autres offices moins connus ont des activités liées à la propriété industrielle mais ne permettent pas d’obtenir de titres de propriété industrielle, comme par exemple :

• le Nordic Patent Institute qui fournit des recherches d’antériorités pour les dépôts de demandes de brevet international effectués au Danemark, en Islande, en Norvège ou en Suède,

  
  

• le Visegrad Patent Institute qui fournit des recherches d’antériorités pour les dépôts de demandes de brevet international effectués en République tchèque, en Hongrie, en Pologne et en Slovaquie.

Tous ces offices favorisent ainsi la coopération internationale et simplifient les démarches des détenteurs de titres de propriété industrielle. Grâce à notre réseau de correspondants internationaux, nous sommes en mesure de vous accompagner pour toutes vos démarches d’obtention de titres dans ces offices régionaux.

Retrouvez tous nos articles sur la propriété intellectuelle sur notre blog #IPBoardingPass.