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  • Photo du rédacteurBRINGER IP

Les NFT sont à l’origine d’une révolution récente dans l’ère du numérique et suscitent désormais un intérêt considérable dans le monde de la technologie, de l'art et des investissements. Si les NFT n’ont plus véritablement de secret pour les acteurs du digital, qu’en est-il pour les institutions juridiques ? Comment le droit de la propriété intellectuelle s’adapte-t-il à l’émergence d’une telle innovation ?

Un NFT, aussi appelé « jeton non fongible » ou « non fungible token » en anglais, peut être défini comme un « certificat numérique unique enregistré dans une chaîne de blocs, qui authentifie un élément numérique mais qui est distinct de ce dernier » (EUIPO, 23 juin 2022, communication sur l’enregistrement de marque). Autrement dit, le NFT est un jeton unique, une unité indivisible, qui va authentifier, grâce au système de la blockchain, un objet numérique. Le caractère non fongible du jeton, c’est-à-dire son unicité, va être gage de rareté et de valeur pour l’objet numérique identifié.


Nous souhaitons porter votre attention sur la fonction exacte du NFT : ce dernier sert à identifier, à authentifier la ressource numérique, mais ne matérialise pas cette ressource. En d’autres termes, les NFT ne sont pas les objets numériques en soi, mais plutôt des jetons numériques qui représentent la propriété de cet objet.

Bien que la notoriété des NFT se soit construite autour du marché de l’art, ils ne sont pas nécessairement associés à des œuvres. En effet, les NFT peuvent être attachés à d’autres ressources numériques tels que des items de jeux vidéo, des avatars ou terrains appartenant aux métavers. Ils peuvent aussi être associés à un service, comme dans le domaine de l’évènementiel où le NFT peut aisément garantir l’authenticité d’une place de concert par exemple. En définitive, le NFT peut être lié à tout contenu numérique (son, image, texte, vidéo etc.).


Juridiquement, c’est le droit d’auteur qui a vocation à s’appliquer aux NFT, ou plutôt à l’œuvre qui est incorporée au fichier numérique que le jeton authentifie, sous réserve que cette œuvre numérique constitue une création de forme originale, condition essentielle à l’acquisition du droit d’auteur. Ainsi, lorsque le NFT identifie une œuvre originale, le droit d’auteur s’applique de la même manière que pour une œuvre matérielle, c’est-à-dire au moyen de ses deux composantes : droits patrimoniaux et droits moraux.


En conséquence, il n’y a, à ce jour, pas de règlementation spécifique en matière de propriété intellectuelle et de NFT ; les règles du droit d’auteur « classique » applicables aux œuvres physiques ont été transposés aux œuvres dites « NFTisées ». Cette transposition des règles usuelles au monde virtuel a notamment permis de limiter considérablement le vide juridique qu’il y aurait pu avoir en la matière.


Ainsi, à l’instar de la réglementation applicable aux œuvres physiques, les droits patrimoniaux et les droits moraux d’une œuvre liée à un NFT appartiennent à l’auteur de cette œuvre. De même, il est possible pour cet auteur de céder ses droits patrimoniaux à des tiers. Le régime juridique classique relatif à la pluralité d’auteur est également applicable pour les œuvres « NFTisées », les droits seront partagés entres les auteurs selon les mêmes règles (œuvre collective, de collaboration, dérivée ou composite, selon les cas).

Pour ce qui concerne la contrefaçon de ces œuvres, ici aussi, le régime juridique applicable aux œuvres matérielles est repris.


De manière générale, il est important de comprendre que le créateur, l’émetteur du NFT ou son propriétaire n’est pas nécessairement l’auteur de l’œuvre qui y est associée. La personne à l’origine du NFT détient une propriété corporelle sur le support de l’œuvre alors que l’auteur de la création originale associée au NFT bénéficie des droits de propriété intellectuelle sur cette œuvre. En d'autres termes, bien qu’une personne possède un NFT lié à une œuvre d'art numérique, il ou elle ne pourra pas légalement automatiquement reproduire, distribuer ou modifier cette œuvre sans l'autorisation de l'artiste ou du détenteur des droits de propriété intellectuelle. L'exploitation de l'œuvre sans autorisation constituera dans certains cas un acte de contrefaçon.


Pour conclure, le NFT témoigne d’un récent changement de paradigme où la multiplicité des ressources numériques s’est effacée au profit de l’unité de celles-ci. La rareté des actifs numériques attire de plus en plus les acteurs économiques qui ne manquent pas d’investir massivement dans le domaine. L’augmentation des dépôts de marques désignant des NFT en est la preuve concrète. L’INPI s’est d’ores et déjà penché sur le sujet afin d’appréhender au mieux la question de la spécification des produits et services associés aux NFT.


Dans un monde de plus en plus connecté, la contrefaçon a su s’adapter pour affecter de manière significative l’environnement virtuel. Par conséquent, il est impératif que les entreprises fassent preuve de vigilance et veillent à protéger leurs marques pour des produits et services numériques.


Si vous êtes intéressés par le dépôt d’une marque visant de tels produits ou services ou si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.


Retrouvez tous nos articles sur la propriété intellectuelle sur notre blog #IPBoardingPass.

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