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On les rencontre partout : sur les emballages du comté, du jambon de Bayonne, du piment d’Espelette ou encore sur les bouteilles de champagne : mais que sont exactement les appellations AOP, IGP, AOC et autres labels « Agriculture Biologique » ou « Label Rouge » et comment les différencier ?


Avant toute chose, ces symboles ont pour objectif de mettre en évidence la qualité ou la provenance des produits proposés à la vente.


Plus précisément, ces signes ont deux grands rôles à jouer : promouvoir les méthodes de fabrication des producteurs et guider les consommateurs dans leurs choix.


Toutefois, les consommateurs peuvent parfois manquer de discernement face à la grande variété de ces labels. Alors, comment pouvons-nous distinguer ces signes officiels ?


Tout d’abord, nous pouvons les différencier selon leur origine. Certains de ces signes ont été instaurés par la réglementation européenne, alors que les autres sont issus de la législation française.


Ensuite, nous pouvons les distinguer grâce à leur fonction. En effet, certains signes vont renseigner le consommateur sur la provenance géographique du produit alors que les autres vont l’informer sur sa qualité intrinsèque.

A titre d’illustrations,

  • L’appellation d’origine protégée (AOP) et l’indication géographique protégée (IGP) sont des signes européens de provenance ;

  • L’appellation d’origine contrôlée (AOC) et l’indication géographique des produits industriels et artisanaux (IGPIA) sont des signes français de provenance ;

  • La spécialité traditionnelle de garantie (STG) et le logo Eurofeuille (appliqué sur les produits biologiques) sont des signes européens de qualité ;

  • Le Label Rouge et le logo « Agriculture Biologique » sont des signes français de qualité.

Parmi ces mentions, l’une d’entre elles fait preuve de singularité. Il s’agit de l’IGPIA, instaurée en France depuis 2014 et destinée à valoriser les produits industriels et artisanaux, contrairement aux autres signes qui concernent uniquement des produits alimentaires, des vins ou des spiritueux. A titre d‘exemples, le linge basque, la porcelaine de Limoges et depuis fin septembre 2022, le couteau Laguiole sont homologués, par l’INPI, en tant qu’IGPIA.


Mais ce n’est pas tout ! Il existe d’autres signes de qualité ou de provenance. C’est le cas du Nutri-score géré par Agence nationale de santé publique ou du label RUP (pour Régions UltraPériphériques), protégeant les produits d’outre-mer. Cependant, ces signes sont d’une plus faible valeur, puisqu’ils font l’objet d’un contrôle « ex post » par les autorités publiques, c’est-à-dire qu’ils sont soumis à un contrôle postérieur à l’apposition du label (par opposition à un contrôle « ex-ante », préalable à l’octroi des labels pour les signes officiels mentionnés plus haut).


L’usurpation des signes de qualité ou de provenance, dans leur ensemble, peut relever des régimes de contrefaçon, de fraude, de concurrence déloyale ou de pratiques commerciales trompeuses.

Maintenant que nous y voyons un peu plus clair dans la classification des signes d’origine et de qualité, vous vous demandez peut-être comment les producteurs et fabricants peuvent bénéficier de ces labels.


En tant que patrimoine collectif, la demande d’enregistrement des AOP, AOC, IGP, IGPIA et STG requiert la constitution d’un Organisme de Défense et de Gestion (ci-après « ODG »), c’est-à-dire d’un groupement d’opérateurs intéressés par l’obtention d’un signe de qualité ou d’origine. L’ODG assumera le rôle d’interlocuteur unique et officiel auprès des pouvoirs publics. C’est dans le cadre de cette fonction que l’ODG présentera aux autorités publiques le cahier des charges, définissant de manière précise les caractéristiques du produit concerné.


Ce cahier des charges doit être validé par :

  • L'Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) pour les AOC ;

  • L’INPI pour les IGPIA ;

  • L’INAO dans un premier temps et la Commission européenne dans un deuxième temps pour les mentions européennes, à savoir les AOP, IGP et STG.

Tout opérateur (producteur ou fabricant) représenté par l’ODG et respectant le cahier des charges, préalablement validé par les autorités compétentes, bénéficiera alors du signe de provenance ou de qualité et pourra utiliser celui-ci sur ses prorduits.

  • Le label « Agriculture biologique » peut être demandé par tout producteur, transformateur, grossiste, importateur qui exerce son activité grâce un système de gestion durable de l’agriculture. Pour obtenir le label « AB », l’opérateur doit notifier son activité à l’Agence Bio et faire appel à un organisme de contrôle agréé par l'INAO qui pourra, suite à un contrôle, délivrer un certificat de conformité.


  • Le Label Rouge peut lui aussi être demandé par tout professionnel, qui est en mesure de prouver la conformité de ses produits à l’un des 400 cahiers des charges Labels Rouges, homologués par le ministère chargé de la consommation et le ministère chargé de l’agriculture, sur proposition de l’INAO.

Mise à part les mentions officielles, il existe encore une autre catégorie de signes de qualité : les signes privés et plus précisément les marques collectives et les marques de garantie. En quoi ces marques sont-elles différentes ? Nous y reviendrons dans un prochain article de ce blog.


Pour conclure, notons à ce stade que nous observons aujourd’hui une grande diversité de labels, qu’ils soient publics ou privés, européens ou nationaux, de qualité ou de provenance.


Cette diversité de signes s’accompagne également d’un phénomène de multiplication des demandes de labélisation, émanant de tout type d’acteur économique.


En effet, les entreprises plus que jamais, souhaitent intégrer un marché de plus en plus dynamique et soucieux des enjeux sociétaux et environnementaux. Les signes de qualité et d’origine sont un bon moyen de faire face à une concurrence toujours plus émérite, puisqu’ils sont les témoins d’entreprises à la fois responsables et durables.


Si vous souhaitez obtenir toute assistance ou information complémentaire à ce sujet, n’hésitez pas à contacter notre cabinet.


Retrouvez tous nos articles sur la propriété intellectuelle sur notre blog #IPBoardingPass.



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