Si le titre de cet article vous a fait lever les sourcils, vous connaissez sûrement déjà les bases de la propriété intellectuelle 😉. Ne vous inquiétez pas, votre cabinet de PI n’a pas perdu la tête !

Si vous ne voyez pas (ou pas trop) le problème avec ce titre, lisez la suite pour démêler les confusions courantes sur les différents droits de la PI. Back to basics !

Si le titre est légèrement exagéré, le grand public et certains journalistes de presse grand public se mélangent encore les pinceaux lorsqu’ils parlent de la PI. A titre d'exemple, le dépôt d’une marque sonore par Taylor Swift selon Vanity Fair devient : « Taylor Swift a fait breveter sa voix et son image pour empêcher son utilisation par l’intelligence artificielle » ou le dépôt en tant que marque d’un portrait par l’acteur Matthew McConaughey selon Le Monde devient : « Matthew McConaughey fait breveter son image pour la protéger de l’IA ».

Plus fréquemment, les médias francophones mélangent les termes « copyright » et « droit d’auteur », qui désignent des droits similaires mais qu’il ne faut pas confondre.

En France, les droits de la propriété intellectuelle sont séparés en deux branches principales, toutes deux couvertes par le code de la propriété intellectuelle :

• Le droit de propriété littéraire et artistique, qui comprend le droit d’auteur, les droits voisins (par exemple les droits des artistes-interprètes, les droits des producteurs, etc.) et la protection des bases de données.

• Le droit de la propriété industrielle, comprenant les marques, les brevets et les dessins et modèles, les topologies de semi-conducteur, les obtentions végétales, etc.

De façon très synthétisée, les droits littéraires et artistiques protègent les œuvres de l’esprit originales tels que les écrits, la musique, le cinéma, etc. C’est un droit qui naît de la création de l’œuvre et qui ne nécessite pas d'initier un acte de dépôt d’une demande de titre de propriété.

Le copyright est un terme anglophone qui correspond plus ou moins au droit d’auteur, notamment aux États-Unis, mais qui a quelques différences juridiques en termes d’étendue de protection, de transmission, etc. Le régime applicable à la France est celui du droit d’auteur en tant que tel.

Les droits de propriété industrielle nécessitent le dépôt d’un titre et protègent notamment :

• par la marque, un signe distinctif permettant de distinguer un produit ou un service de ceux de ces concurrents,

• par le brevet, une invention nouvelle et inventive vis-à-vis de l’état de la technique,

• par le dessin et modèle, la forme esthétique d’un produit.

Un livre, une photo, une chanson ou un film sont des créations protégées par le droit d’auteur, une invention est protégée par un brevet, un nom de société ou de produit est protégeable par une marque, et un design est protégé par un dessin et modèle.

C’est simple, chaque création a son droit bien défini.

Et bien pas vraiment !

L’évolution de la société et l’imagination des déposants contribuent à la confusion générale du public car certains droits se recoupent.

Par exemple, les logiciels peuvent être protégés par le droit d’auteur pour leur code source et par un brevet pour leur partie algorithmique.

Les produits créés par les grands designers peuvent être protégés par le droit d’auteur et des dessins et modèles pour leur partie esthétique, voire par une marque tridimensionnelle si la forme du produit elle-même est susceptible de permettre à elle seule d’identifier l’origine du produit, voire encore par un brevet s’ils ont une fonction technique innovante.

Les œuvres multimédias complexes telles que les jeux vidéos sont eux protégés par le droit d’auteur pour le code source, la musique, les scénarios et les dialogues, la base de données, etc. Le nom du jeu voire de personnages peut être déposé comme marque, les designs d’élément numériques peuvent être déposés comme dessins et modèles, et les mécaniques de jeu innovantes peuvent être protégés par brevet, même si ce dernier point est généralement plus complexe et grandement variable selon les pays.

Enfin, l’imagination des détenteurs de droit permet d’imaginer de nouvelles façons d’obtenir et de faire valoir des droits.

Par exemple, des sociétés comme Disney tentent de contrer une future perte de droits d’auteur sur leurs œuvres les plus anciennes en déposant et exploitant des marques, comme la tête de Mickey utilisée comme marque pour dissuader d’un usage futur lors de l’arrivée du droit d’auteur sur le personnage dans le domaine public. L’intérêt de cette stratégie vient du fait que la marque, contrairement au droit d'auteur, est renouvelable indéfiniment. Nous en avions parlé dans un précédent article.

Dans les articles cités précédemment sur Taylor Swift et Matthew McConaughey, le dépôt de marques (et non de brevet !) vise à faire interdire l’usage de leur image ou de leur voix par les intelligences artificielles. Il est peu probable que ces démarches aboutissent car la marque protège un signe utilisé dans la vie des affaires pour désigner des produits/services, ce n'est pas un droit général sur l'image ou la voix d'une personne, mais elles permettent d’alimenter la réflexion sur la protection des caractéristiques des personnes physiques, en particulier célèbres, contre les utilisations non désirées par IA.

Les créations étant très diverses et variées, il est important de déterminer quelles sont les possibilités de protection de ces dernières. Votre cabinet de conseil en propriété intellectuelle saura démêler avec vous les différents droits qui s’appliquent à vos créations et vous conseiller sur les démarches possibles.

Retrouvez tous nos articles sur la propriété intellectuelle sur notre blog #IPBoardingPass