• BRINGER IP

Quelles classes de produits et services pour votre marque ?



Si vous êtes un lecteur ou une lectrice assidu(e) de ce blog, vous le savez désormais : votre marque est « spéciale », en ce qu’elle est soumise au principe de spécialité (si vous souhaitez néanmoins rafraîchir – c’est l’été – votre mémoire, vous trouverez notre article consacré au principe de spécialité de la marque ici).


Ainsi, la protection conférée par une marque ne donne un droit exclusif à son titulaire que dans le champ d’activité défini au dépôt. Oui, mais, comment ce champ d’activité est-il juridiquement défini ? Tout simplement par les produits et services visés dans le formulaire de dépôt de votre marque (et plus tard, dans le certificat d’enregistrement de la marque).


Souvenez-vous toutefois qu’il n’est pas possible d’ajouter a posteriori des produits ou services à un dépôt déjà en cours (il sera alors nécessaire de déposer une nouvelle demande de marque et donc de vous acquitter à nouveau des taxes officielles de dépôt auprès de l’INPI).


Il est dès lors primordial de lister dans le dépôt (et dès le dépôt !) de manière exhaustive l’ensemble des produits et services que vous envisagez de commercialiser ou de fournir sous votre marque.
Mais ce n’est pas tout ! Afin de définir précisément le périmètre de protection d’une marque, un système de classification internationale officielle des différents produits et services a été mis en place.

Ce système, plus connu sous le nom de « Classification de Nice », répertorie les catégories de produits et de services sous différentes « classes » (au nombre de 45 dans le système en vigueur).


À titre d’exemples, les produits cosmétiques, savons, parfums, huiles essentielles, produits de maquillage, etc. sont regroupés en classe 3, les logiciels, applications mobiles, smartphones et ordinateurs figurent en classe 9, les vêtements, chaussures, chapeaux et autres articles d’habillement sont quant à eux en classe 25.


Attention toutefois : certaines catégories de produits, sans doute jugées trop vastes, ont été éclatées à travers plusieurs classes.


Ainsi, les produits alimentaires relèvent à la fois de la classe 29 pour les « denrées alimentaires d'origine animale, légumes et autres produits horticoles comestibles préparés ou conservés pour la consommation » (viande, poisson, œufs, lait, fromages, etc.), de la classe 30 pour les « denrées alimentaires d'origine végétale, à l'exception des fruits et légumes, préparées ou conservées pour la consommation ainsi que les adjuvants destinés à l'amélioration du goût des aliments » (café, thé, cacao, riz, pâtes alimentaires, farines, pain, pâtisseries, sauces et autres condiments etc.) et de la classe 31 pour les « produits de la terre et de la mer n'ayant subi aucune préparation pour la consommation » (fruits et légumes frais, champignons frais, etc.).


De même, les boissons relèvent à la fois de la classe 32 pour les boissons sans alcool et les bières et de la classe 33 pour les vins et autres boissons, essences et extraits alcoolisés.


Il est également possible de protéger votre marque pour des services, étant entendus comme des prestations de services rendues à des tiers.


Par exemple une agence de publicité fournit des services à ses clients leur permettant d’assurer leur communication et la promotion de leurs produits. Ces services de publicité et de promotion relèvent de la classe 35.


Toutefois, et c’est important, il convient de garder à l’esprit que cette classification des produits et services est purement administrative.


En d’autres termes, le champ de protection de votre marque n’est pas in fine déterminé par les numéros des classes couvertes, mais bien par les libellés de produits et services précisément désignés à l’intérieur de ces classes.

Il est par conséquent essentiel de bien viser l’ensemble des produits et services relevant de l’activité envisagée sous la marque.


A titre indicatif, les différentes classes et libellés officiels de produits et services proposés par la Classification de Nice peuvent être consultés ici.


Enfin, dans la mesure où l’INPI (comme la grande majorité des offices de propriété intellectuelle) exige le paiement de taxes de dépôt pour chaque classe de produits et services couverte au dépôt, on comprendra aisément l’intérêt d’une sélection fine des classes devant être visées.


A ce titre, il est recommandé de faire appel à un Conseil en Propriété Industrielle afin de déterminer de manière précise les classes et produits et services pertinents vis-à-vis de votre projet, et ainsi d’assurer à votre marque le meilleur champ de protection tout en maîtrisant les coûts de dépôt.


Retrouvez tous nos articles sur la propriété intellectuelle sur notre blog #IPBoardingPass.


36 vues0 commentaire