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  • Photo du rédacteurBRINGER IP


Dans le domaine de la propriété intellectuelle, la distinction entre une invention et une découverte est fondamentale. Selon le droit des brevets, une invention est une solution technique à un problème technique. Elle doit être nouvelle, inventive et susceptible d'application industrielle pour être brevetable. En revanche, une découverte est l'identification d'un phénomène naturel ou d'une loi de la nature, et n'est pas brevetable.


Une invention implique la création de quelque chose de nouveau à partir de connaissances préexistantes.

Elle doit impliquer une activité inventive et aboutir à une application industrielle.


Par exemple, l'invention de l'ampoule électrique par Thomas Edison répondait à un besoin pratique : l'éclairage. Edison n'a pas découvert l'électricité, mais il a inventé un dispositif qui permet de l'utiliser efficacement pour l'éclairage.


En revanche, une découverte est la mise en lumière de quelque chose qui existait déjà dans la nature, mais qui n'avait pas encore été observé ou compris.

Par exemple, la découverte de la pénicilline par Alexander Fleming est une découverte scientifique. Fleming a identifié les propriétés antibactériennes d'un champignon, mais il n'a pas inventé le champignon lui-même ni ses propriétés naturelles.


Un exemple contemporain de cette distinction est l'invention du CRISPR-Cas9, un outil qui permet de couper des parties ciblées de l’ADN pour les remplacer par d’autres séquences. Les chercheurs ont découvert le mécanisme naturel de défense des bactéries contre les virus (une découverte), mais l'invention de CRISPR-Cas9 en tant qu'outil de manipulation génétique utilisable en laboratoire est une invention.


De même, la découverte du boson de Higgs par les physiciens au CERN est une découverte. Ils ont identifié une particule élémentaire qui avait été théorisée mais jamais observée. Cependant, si quelqu'un invente un dispositif basé sur les propriétés du boson de Higgs pour, par exemple, améliorer les technologies de détection de particules, ce dispositif serait une invention.


Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et la Convention sur le brevet européen (CBE) fournissent des cadres juridiques clairs sur ce qui constitue une invention brevetable. L'article 52 de la CBE stipule qu'une invention doit être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d'application industrielle. En revanche, le même article précise que les découvertes, les théories scientifiques et les méthodes mathématiques ne sont pas considérées comme des inventions.


En résumé, la différence entre une invention et une découverte est cruciale en droit des brevets. Une invention est une création technique nouvelle, tandis qu'une découverte est l'observation de quelque chose qui existe déjà dans la nature. Les inventions peuvent être brevetées si elles répondent aux critères de nouveauté, d'inventivité et d'application industrielle, tandis que les découvertes, bien qu'importantes scientifiquement, ne peuvent être protégées par des brevets. Cette distinction protège les principes fondamentaux de la recherche scientifique tout en encourageant l'innovation technique.


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