Posts sur les réseaux sociaux, conférences, revues scientifiques, podcasts ou encore interviews télévisées… Tous ces exemples de descriptions écrites ou orales peuvent être pris en compte par les examinateurs des Offices délivrant des brevets.

La nouveauté et l’activité inventive, principaux critères de brevetabilité, impliquent de comparer votre invention avec ce que l’on appelle « l’état de la technique ».

L’état de la technique est tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date de dépôt par une description écrite ou orale, un usage ou tout moyen.

En inuktitut ou en chinois, tout document à la disposition du public appartient donc à l’état de la technique, la loi ne prévoyant aucune restriction liée à la langue. Aucune restriction non plus liée à l’ancienneté éventuelle d’un document.

Aucune restriction non plus liée au fait que la description écrite ou orale émanerait de l’inventeur lui-même ou de la société déposante (sauf cas particulier très rare).

Comme vous l’avez peut-être déjà constaté, les rapports de recherche listent souvent essentiellement des brevets ou des demandes de brevet (de tout État ou région et quelque soit leur langue de publication), c’est-à-dire leurs numéros de publication (cf article FR, WO, US, comment déchiffrer les numéros des documents de brevet?) mais également des articles scientifiques.

Certains citent également d’autres sortes de descriptions écrites ou orales telles que des archives de pages internet, des vidéos (même si celles-ci ne sont ultérieurement plus accessibles) ou encore des brochures publicitaires.

Cependant les descriptions orales faites par exemple lors de conférences et les usages tels que la démonstration d’un produit ou d’un procédé devant des personnes non soumises à la confidentialité sont plus rarement portées à la connaissance des examinateurs au stade de la recherche pour des questions d’accessibilité et de preuve de celle-ci. Ces derniers sont par contre fréquemment invoqués par d’éventuels opposants à un brevet dans les procédures faisant suite à la publication et à la délivrance.

Une veille et une recherche d’antériorités de qualité permettent donc de mieux évaluer les chances d’obtenir un brevet avant son dépôt.

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