Date de décollage : 25 Juin 2025

Durée de vol estimée : 4 minutes

Destination : Comprendre à quoi sert une licence de brevet et comment bien l’utiliser.

---

“J’ai un brevet, mais je n’ai pas les moyens de l’exploiter seul…”

Cette phrase, on l’entend souvent chez les inventeurs indépendants, les PME industrielles ou les spin-offs universitaires.

Un brevet, c’est un droit d’interdire, mais c’est aussi (et surtout) un actif économique que l’on peut partager, monétiser ou négocier. C’est là qu’intervient la licence de brevet.

C’est quoi une licence de brevet ?

C’est un contrat par lequel le titulaire d’un brevet (le “concédant”) autorise une autre partie (le “licencié”) à exploiter l’invention protégée — fabrication, usage, vente — selon des conditions précises. Le brevet reste la propriété du concédant. Le licencié paie généralement des redevances (royalties), fixes ou proportionnelles

Pourquoi accorder (ou demander) une licence ?

Côté propriétaire :

• Monétiser un brevet que l’on ne peut pas exploiter soi-même

• Accéder à de nouveaux marchés grâce à un partenaire industriel

• Structurer une collaboration ou un partenariat technologique

Côté licencié :

• Accéder à une technologie protégée, sans avoir à réinventer la roue

• Réduire le risque juridique (pas de contrefaçon)

• Accélérer le time-to-market avec une solution déjà développée

Types de licences : choisir la bonne altitude

Type de licence	Description	Exemple
Exclusive	Un seul licencié peut exploiter, même le titulaire s’en abstient	Une startup a l’exclusivité d’une technologie biomédicale
Non-exclusive	Plusieurs licenciés peuvent coexister	Une plateforme logicielle accorde des licences à divers intégrateurs
Sous-licence autorisée	Le licencié peut transmettre tout ou partie de ses droits	Fréquent dans les chaînes de distribution mondiales

Clauses sensibles : turbulences à anticiper

• Territoire : la licence s’applique-t-elle à la France ? à l’Europe ? au monde entier ?

• Domaine d’application : la technologie peut-elle être exploitée dans tous les secteurs ou un seul (par exemple, automobile uniquement) ?

• Durée : limitée à la durée du brevet ? Renouvelable ?

• Redevances : forfait ? pourcentage sur chiffre d’affaires ? minimum garanti ?

• Contrôle : comment vérifier que le licencié respecte les termes ? (audits, rapports de ventes, etc.)

À noter

• Une licence doit être enregistrée auprès des administrations (INPI, OEB, etc.) pour être opposable aux tiers.

• Il est aussi possible de céder définitivement un brevet : on parle alors de cession, et non de licence.

En résumé

Une licence de brevet est un levier puissant pour diffuser une technologie, créer des revenus, ou bâtir un écosystème autour d’une innovation. Mais comme tout contrat, elle doit être négociée avec rigueur : un mauvais atterrissage peut coûter cher.

Retrouvez tous nos articles sur la propriété intellectuelle sur notre blog #IPBoardingPass.