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FR, WO, US, KR, A1, B1, ... Comment déchiffrer les numéros de publication des documents de brevet?




Vous êtes peut-être confrontés à des documents brevets publiés, issus d’une veille technologique ou envoyés par votre conseil, qui sont identifiés par des numéros de publication uniques.


Les numéros de publication respectent tous le format suivant :

FR ********** A1, où "FR", "**********" et "A1" changent en fonction des circonstances.


Le premier code est le code pays. Si certains codes peuvent être facilement identifiés, notamment parce qu’ils correspondent aux normes ISO des identifiants de pays, d’autres sont particuliers au système des brevets.


Parmi les codes pays les plus courants :

Quelques codes particuliers au système des brevets :

  • WO, abréviation de World, pour les demandes de brevet PCT déposées auprès de l’OMPI, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle;

  • EP, pour European Patent, pour les demandes de brevet déposées et les brevets délivrés auprès de l’OEB, l’Office Européen des Brevets;

  • OA, pour les demandes de brevet déposées auprès de l’Organisation Africaine De La Propriété Intellectuelle (OAPI);

  • EA, pour les demandes de brevet déposées auprès de l’Organisation Eurasienne des Brevets (OEAB);

  • AP, pour les demandes de brevets déposées auprès de l’Organisation Régionale Africaine de La Propriété Intellectuelle (ARIPO);

  • GC, pour les demandes de brevets déposées au près de l’Office Des Brevets du Conseil de Coopération des États Arabes du Golfe (GCC).

Les étoiles ********* remplacent un numéro unique attribué par l’office à la demande lorsqu’elle est publiée. Il n’y a pas de règle particulière, chaque office utilisant le système de numérotation qu’il souhaite, généralement de manière incrémentale. Les numéros comprennent parfois l’année de publication du document.


Le dernier code est composé d’une lettre, parfois suivie d’un chiffre. Ce code est géré par chaque pays, et deux codes identiques n’ont pas forcément la même signification selon les pays.


La lettre correspond au type de document publié, et dans la plupart des pays on retrouve la correspondance suivante :

  • A : signifie que le document est une demande de brevet, c’est-à-dire qu’elle a simplement été déposée auprès de l’office qui se charge de la publier;

  • B : signifie que le document est un brevet délivré, c’est-à-dire que l’office a procédé à un examen de l'invention revendiquée dans la demande de brevet et a conclu à la brevetabilité de cette dernière;

  • U (En Chine et en Allemagne p.ex.), A3 (uniquement en France) : signifie que le document est un certificat d’utilité ou un modèle d’utilité, soumis à une procédure plus souple et généralement un temps de protection plus court.

Le chiffre qui suit la lettre a une signification variable selon les pays, et peut par exemple identifier un document publié avec rapport de recherche (A1 pour Europe et PCT par exemple), sans rapport de recherche (A2 pour Europe et PCT par exemple), le rapport de recherche seul, une republication d’un document, etc. Ces codes sont donc à vérifier au cas par cas.


Quelques conseils d’interprétations suite à ces explications :

  • Le code pays permet d’identifier le territoire couvert par le document, au vu de la détermination de la liberté d’exploitation ou de la contrefaçon : s’il ne concerne pas un territoire qui vous intéresse, il faut regarder si l’invention a fait l’objet de dépôt dans d’autres territoires et si le contenu du document est le même sur ces autres territoires;

  • Un document « A1 » est généralement une demande de brevet, ce qui veut dire que sa portée de protection, définie par les revendications, est amenée à être modifiée ou a pu être modifiée pendant l’examen : il faut toujours vérifier si un brevet correspondant a été délivré avant d’estimer les risques de contrefaçon ou juger de la liberté d’exploitation ;

  • Un document publié n’est pas forcément en vigueur, il a pu être abandonné ou rejeté, même avant sa publication ;

  • Le contenu d’un document de brevet ayant une date de publication antérieure à la date de dépôt ou de priorité d'une demande postérieure est opposable à la brevetabilité de cette demande postérieure, quel que soit le territoire qu’il couvre.

Votre conseil en propriété industrielle vous accompagnera dans l’interprétation des documents pour s’assurer de leurs pertinences vis-à-vis de vos inventions et de vos produits.


Il peut être risqué de mal interpréter la portée d’un document sans une analyse plus poussée notamment des territoires couverts et de l’état des procédures.

Retrouvez tous nos articles sur la propriété intellectuelle sur notre blog #IPBoardingPass.

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