La propriété intellectuelle a donné naissance au fil des années à plusieurs petits symboles, dont les trois plus répandus sont les célèbres ©, ® et TM.

Ces trois « stars » du jargon de la propriété intellectuelle n’ont déjà plus de secrets pour les lecteurs les plus assidus de ce blog (merci pour votre fidélité !), mais on peut schématiquement les associer aux droits de propriété intellectuelle suivants :

Symbole	Utilisé pour identifier
©	Un « copyright » (droit d’auteur)
®	Une marque enregistrée
TM	Une marque déposée ou enregistrée, voire une marque d’usage

Qu’en est-il du nouveau venu, le symbole Ⓓ ?

Il s’agit cette fois d’identifier un dessin ou modèle (Design en anglais), c’est-à-dire, un titre protégeant l’apparence esthétique d’un produit ou d’une partie de produit.

Le symbole Ⓓ a récemment fait son apparition à la suite d’une refonte et d’une modernisation de la règlementation française et européenne applicable aux dessins et modèles (réforme surnommée le « Paquet Modèles »).

Notons que la nouvelle règlementation est d’ores et déjà applicable pour partie aux Dessins et Modèles de l’Union Européenne (titres unitaires produisant effet dans l’ensemble des 27 Etats-Membres de l’UE et précédemment connus sous le nom de « modèles communautaires »), mais ne sera applicable en France qu’au mieux à partir de fin 2027.

L’objectif du législateur est ici de donner un peu de visibilité et de poids aux dessins et modèles, qui souffrent parfois d’un déficit d’image et de succès par rapport notamment aux brevets et aux marques.

Plus précisément, le symbole Ⓓ a vocation, selon le législateur, à « faciliter la commercialisation, en particulier par les PME et les créateurs indépendants, des produits protégés par des dessins ou modèles, et pour mieux faire connaître les régimes d’enregistrement des dessins ou modèles ».

En pratique, la fonction du symbole Ⓓ est de signifier au public qu’un design de produit est enregistré et protégé, ce qui peut tout à la fois :

• valoriser le produit aux yeux du public (un design protégé suggère une plus grande valeur et image produit) ; et

• dissuader d’éventuels concurrents ou tiers mal intentionnés de copier ou d’imiter ce design, sous peine de s’exposer à des poursuites en contrefaçon.

La pratique dira si le symbole Ⓓ connaîtra le même succès que ses illustres prédécesseurs ©, ® et TM, mais l’intention du législateur est louable et permet de rappeler l’importance de bien tirer parti des différents outils de protection offerts par la propriété intellectuelle.

Le dessin et modèle constitue en effet un moyen de protection et de valorisation efficace de vos produits, dont la procédure d’obtention est particulièrement rapide et les coûts contenus, et se combine avantageusement avec d’autres actifs stratégiques, tels que les brevets, les marques ou le droit d’auteur.

Alors, pensez au dessin ou modèle pour protéger votre prochaine bonne iⒹ !

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