©’est l’une des manifestations les plus visibles de la p®op®iété intelle©tuelle au quotidien et vous les avez fo®©ément déjà ®en©ont®és : su® un packaging de p®oduit, une publi©ité dans un magazine, à la télévision, au dos d’un liv®e, sur g®and é©®an et su® inte®net : tel un leiTMotiv, les symboles ©, ® et TM sont pa®tout !

Mais à quoi correspondent réellement ces symboles ?

Le symbole © tout d’abord correspond au « copyright », notion anglo-saxonne voisine du « droit d’auteur », c’est-à-dire du droit de propriété intellectuelle appartenant au créateur d’une œuvre originale. Le terme « œuvre originale » est ici entendu dans son acception la plus large et peut couvrir aussi bien une création graphique, littéraire, cinématographique, musicale, qu’un logo, un article de mode, une photographie, voire un logiciel ou une application mobile.

Le symbole © implique dans les pays de droit anglo-saxon que l’œuvre ait bien été déposée et enregistrée auprès d’une administration compétente (par exemple le Copyright Office aux États-Unis).

Les symboles ® (pour « Registered Trademark ») et TM (« Trade Mark ») sont quant à eux utilisés pour identifier des marques, c’est-à-dire des signes servant à distinguer vos produits ou des services de ceux de vos concurrents.

Ces deux symboles sont une nouvelle fois directement importés du droit anglo-saxon et servent à prévenir les tiers qu’une marque est enregistrée « ® » ou, plus généralement, que des droits de marque sont revendiqués « TM ».

Cette distinction n’est pas anodine car, à la différence de la France, certains pays de droit anglo-saxon reconnaissent les marques d’usage (c’est-à-dire les marques exploitées en dehors de tout dépôt et enregistrement).

Le symbole TM permet alors de notifier les tiers de l’existence d’une marque d’usage et des droits correspondant qui peuvent être revendiqués le cas échéant par l’utilisateur. Selon le droit anglo-saxon toujours, le symbole ® est quant à lui réservé aux titulaires d’une marque valablement enregistrée auprès d’un office de propriété intellectuelle.

Les présentations étant faites, qu’en est-il de l’usage de ces signes ?

Comme nous l’avons vu ci-dessus, dans certains pays, le plus souvent anglo-saxons, l’usage de ces symboles peut être strictement réglementé et il conviendra donc, en cas par exemple d’export de vos produits aux États-Unis ou au Royaume-Uni, de bien vérifier la conformité de vos packagings et autres supports de communication, afin de vous assurer qu’ils ne contreviennent pas à une règlementation locale.

Ainsi, l’usage du symbole ® devrait être réservé à des marques régulièrement enregistrées (et non uniquement déposées) auprès d’un office de propriété intellectuelle, sous peine d’être assimilé, dans certains pays, à un usage trompeur et frauduleux et, le cas échéant, passible de poursuites.

En cas de doute, mieux vaut faire usage du symbole TM, plus générique et moins strictement encadré.

De même, en cas d’usage du symbole © à l’export, il sera nécessaire de vous assurer que l’ensemble des droits d’auteur sur la création utilisée vous appartiennent bien et, le cas échéant, que l’œuvre a bien été enregistrée auprès de l’office de propriété intellectuelle concerné ou répond à l’ensemble des critères localement requis.

Qu’en est-il en France ?

Juridiquement parlant, les symboles ©, ® et TM ne sont pas règlementés par la loi française. En d’autres termes, ils peuvent théoriquement être utilisés librement et leur utilisation n’entraîne en principe aucune conséquence ou effet juridique en France.

Alors, les symboles ©, ® et TM sont-ils totalement inutiles en France ?

Pas nécessairement : un usage de ces symboles en France peut revêtir un intérêt « psychologique » et « dissuasif », à savoir, décourager les tiers de faire un usage potentiellement contrefaisant de vos marques et créations. En effet, les utiliser revient à informer les tiers de vos droits et à prévenir ceux-ci que vous avez parfaitement conscience de la valeur juridique de vos marques et créations et que vous êtes prêts à les défendre !

Mais la prudence reste de mise : il est recommandé de ne pas abuser de ces symboles et de les utiliser à bon escient, en lien avec de véritables créations ou marques, afin d’éviter toute réclamation ou accusation de fraude ou d’indication mensongère.

Enfin, il est inutile (voire contreproductif) d’inclure les symboles ©, ® et TM dans un dépôt de marque : d’une part, ces éléments n’apportent aucune valeur juridique supplémentaire à votre dépôt et, d’autre part, ils risquent au contraire de figer excessivement la portée de protection du signe déposé.

Et qu’en est-il du non moins célèbre « patent pending » alors ?

Et bien celui-ci fera l’objet d’un futur article. Stay tuned!

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En cas de doute sur l’usage des symboles ©, ® et TM, sur la conformité de vos packagings et supports de communication avec la règlementation de vos marchés d’export et pour tout conseil à ce sujet, n’hésitez pas à contacter notre cabinet !

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