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Ai-je bien le droit d'utiliser mon logo?



Méfions-nous des évidences ! A la question « avez-vous le droit d’utiliser librement votre logo ? », la réponse semble logique : s’il s’agit de « votre » logo, vous en êtes donc propriétaire. Le droit d’utilisation étant un attribut naturel de la propriété, selon le triptyque juridique « usus, fructus, abusus » (droit d’utiliser la chose possédée, droit de percevoir les fruits attachés à la chose, droit de disposer de la chose), le propriétaire d’un logo peut donc l’exploiter librement.

Oui, mais, s’agit-il bien de « votre » logo ?

Qu’en est-il par exemple lorsque le logo a été créé, non pas par vous, mais par un tiers spécifiquement pour votre compte, dans le but précis d’être exploité par vous-même ?

A première vue, à quoi bon, nous direz-vous, commander la création d’un logo à un tiers (bien souvent moyennant rémunération) si c’est pour ne pas pouvoir l’exploiter librement ensuite ?

Et pourtant…il s’agit ici d’un chausse-trappe classique, source de nombreux conflits…

En effet, le premier article du Code de la Propriété Intellectuelle l’énonce sans détour : « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

(…)

L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une œuvre de l'esprit n'emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code » (Article L111-1 alinéas 1 et 3 du CPI).

Que faut-il comprendre ? Lorsqu’une personne crée un logo et que ce logo constitue une création originale (une « œuvre » nous dit le Code), elle bénéficie automatiquement de droits d’auteur sur sa création, c’est-à-dire d’un droit exclusif de propriété incorporelle, opposable à tous.

Tel est également le cas, même si elle a réalisé cette création originale dans le cadre d’un contrat de travail ou de commande.

En d’autres termes, c’est bien le créateur du logo qui détient initialement le droit de propriété sur celui-ci et dispose donc à son égard des prérogatives de propriétaire (le fameux « usus, fructus, abusus »).

Et l’on saisit alors immédiatement les enjeux de ce billet : si vous n’êtes pas l’auteur du logo, et même si le logo a été créé spécifiquement pour vous par un tiers, vous n’êtes juridiquement pas le titulaire des droits d’auteur qui y sont attachés. Techniquement, donc, vous ne détenez pas, ab initio, le droit d’utiliser votre logo et en êtes donc un potentiel contrefacteur !

En conséquence il est absolument crucial de vous faire céder les droits de propriété intellectuelle sur la création commandée, par le biais d’un contrat de cession adapté.

Plus encore, il est indispensable de préciser dans le contrat l’ensemble des droits et modes d’exploitation cédés, y compris le droit de déposer et d’utiliser le logo à titre de marque, de définir clairement le territoire et la durée de la cession, ou encore de prévoir les garanties conférées par l’auteur (en effet, que se passe-t-il par exemple si un tiers revendique ultérieurement des droits sur le logo ou estime qu’il s’agit d’une imitation et donc d’une contrefaçon de son propre logo ?).

A ce titre, si la mention « tous droits cédés » est utilisée dans de nombreux devis ou bons de commandes, voire dans des contrats de travail, elle apparaît beaucoup trop large et trop vague et n’est en règle générale pas considérée comme valable par les tribunaux.

Enfin, notons que la rémunération versée à l’auteur au titre du travail de création (c’est-à-dire pour le temps passé) doit être distinguée de la rémunération éventuellement due à l’auteur au titre de la cession des droits de propriété intellectuelle. Aussi, on prendra soin d’identifier clairement cette contrepartie financière, le cas échéant.

Et, nous direz-vous, qu’en est-il lorsque « c’est un ami qui a réalisé notre logo et il ne nous demande rien » ? Nous répondrons que les bons comptes font les bons amis et qu’il est toujours plus facile de formaliser l’arrangement convenu lorsque tout va bien que de tenter de régler la situation a posteriori, si un conflit survient.

La prudence recommande donc de faire appel à votre Conseil en Propriété Industrielle afin de sécuriser de manière optimale vos droits et intérêts sur les créations acquises.

Retrouvez tous nos articles sur la propriété intellectuelle sur notre blog #IPBoardingPass

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