Non, il ne s’agit pas d’inventions qui concerneraient le choix des meilleurs reproducteurs d’une espèce…

Il s’agit ici, de façon plus générale, d’un choix d’un nombre limité d’éléments parmi une famille relativement importante de ces éléments.

Pour rappel, les brevets sont délivrés pour toute invention dans tous les domaines technologiques, à condition qu'elle soit nouvelle, qu'elle implique une activité inventive (critère déjà discuté ici) et qu'elle soit susceptible d'application industrielle.

Lorsqu’on analyse la nouveauté d’une invention, une seule différence par rapport à un document appartenant à l’état de la technique suffit à conférer la nouveauté par rapport à ce document.

Un tel raisonnement semble a priori simple. Et pourtant, qu’en est-il par exemple dans le cas d’un composé chimique particulier non cité explicitement dans un document, si ce document décrit cependant un procédé dont les étapes, à partir d’un réactif de départ particulier cité, conduit inévitablement à ce composé chimique particulier ?

Un tel composé chimique particulier n’est dans ce cas pas nouveau si le document désigne expressément la substance de départ nécessaire mais est nouveau si, pour pouvoir obtenir le produit final, il est nécessaire de choisir deux classes différentes de substances de départ présentées au sein de deux listes distinctes.

On parle également d’inventions de sélection lorsqu’elle implique la sélection d’une partie d’un domaine connu, tel qu’une plage de températures ou une plage de proportions massiques d’un ingrédient dans un mélange.

Pour que la sélection d’une partie d’un domaine soit nouvelle, le sous-domaine sélectionné doit être étroit par rapport au domaine connu et suffisamment éloigné du domaine connu décrit par les exemples ou des extrémités du domaine connu.

Un troisième critère, en principe désormais uniquement pris en compte dans le cadre de l’activité inventive, dispose que le sous-domaine résulte d’un choix motivé, c’est-à-dire que la sélection corresponde par exemple à l’obtention d’un effet avantageux particulier qui n’est observé que dans le sous-domaine.

La brevetabilité des inventions de sélection relève d’un domaine dont les contours sont encore susceptibles d’évoluer au gré des décisions successives des tribunaux français, de l’INPI, de l’Office Européen des Brevets, de la future (mais imminente) juridiction unifiée du brevet (JUB) et nécessitent une connaissance approfondie en la matière afin de maximiser les chances d’obtenir un brevet concernant de telles inventions.

Comme toujours, nous sommes à votre disposition pour étudier avec vous vos projets de protection.

Retrouvez tous nos articles sur la propriété intellectuelle sur notre blog #IPBoardingPass.