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Quand on parle de « marque », on pense avant tout à des marques identifiant les produits ou services d’une entreprise donnée, c’est-à-dire des marques dites « marques individuelles », auxquelles chacun est confronté quotidiennement. Nous sommes d’ailleurs tous capables d’en énumérer un bon nombre d’exemples.


Mais saviez-vous qu’il existe d’autres types de marques, dites « marques collectives » ou « marques de garantie » ?


Quelles sont les fonctions des marques collectives et de garantie ? Qu’est ce qui les différencie des marques individuelles ?


Nous l’avions évoqué lors d’un précédent article de ce blog, les marques collectives ou de garantie constituent avant tout des signes privés spécialement destinés à informer le consommateur sur l’origine géographique ou sur les méthodes de fabrication des produits ou des services concernés. Elles peuvent donc être considérées comme des signes de qualité.


A la différence des marques individuelles, les marques collectives ou de garantie vont profiter à un groupement de professionnels et non à un seul titulaire. Ce groupement de professionnels sera, de manière générale, composé d’associations de fabricants, de producteurs, d’artisans ou de commerçants.


A titre d’exemples :

  • Les marques « AgriConfiance », « Made in Jura » ou « France terre textile » sont des marques collectives.


  • Les marques « Label QUALIRÉPAR », « Verified by safeShops.Be », « France congrès events & tourism » sont des marques de garantie.


Vous l'avez peut-être remarqué, les marques collectives sont différentes des marques de garantie. En quoi se distinguent-elles ?


Les marques de garantie, contrairement aux marques collectives, ne peuvent pas être déposées par une personne physique ou morale qui exerce une activité identique ou similaire à celle visée par la marque. Le déposant de la marque de garantie doit être un tiers indépendant puisque c’est lui qui a la charge de certifier les produits et services qui vont bénéficier de la marque. La marque de garantie était d’ailleurs, avant la récente réforme de la réglementation en matière de marques, dite « Paquet Marques », appelée « marque de certification ».


A l’inverse, les titulaires de la marque collective peuvent exercer dans le même domaine d’activité que celui désigné par la marque. En conséquence, la marque collective, n’est certes pas une marque de certification, toutefois, elle atteste d’une certaine fiabilité, puisqu’elle regroupe un certain nombre de titulaires qui ont désiré adhérer à un signe commun.


Ces deux catégories de marques n’ont donc pas la même fonction : la marque collective exerce une fonction d’identité d’origine dite « plurielle » alors que la marque de garantie exerce une fonction de certification.


Bien que différentes, ces marques partagent un point commun de taille : elles attestent que les produits et services respectent un cahier des charges aussi appelé règlement d’usage.


Ce règlement d’usage doit être déposé au même moment que la marque collective ou de garantie, sous peine d’invalidité du titre.


Une fois la marque enregistrée par l’Institut national de la propriété industrielle, tous les produits ou services bénéficiant du signe distinctif devront être conformes à son règlement d’usage. C’est principalement pour cette raison que les marques collectives ou de garantie sont qualifiées de « signe de qualité ».


A l’instar des marques individuelles, les marques collectives et de garantie ne peuvent être valablement enregistrées que si elles respectent les conditions de conformité à l’ordre public et aux bonnes mœurs, de disponibilité et de distinctivité.


Cependant, le dépôt des marques collectives et de garantie doit être effectué avec prudence puisqu’il est parfois plus difficile de concevoir des marques distinctives dès lors qu’elles vont concerner un groupement d'acteurs ayant pour objectif la promotion de mêmes valeurs ou mêmes techniques de production. En effet, ces marques vont avoir tendance à décrire, parfois de manière laudative, les caractéristiques communes des organisations professionnelles à l’origine des signes. C'est donc pour renforcer leur caractère distinctif que ces marques sont souvent déposées sous la forme d'un logo.


Aujourd’hui, l’intérêt ces marques est croissant. En promouvant et protégeant des produits et services durables et de qualité, les marques collectives et de garantie œuvrent pour partie à répondre à de nouvelles exigences sociétales et environnementales.


Si vous souhaitez obtenir toute assistance ou information complémentaire à ce sujet, n’hésitez pas à contacter notre cabinet.


Retrouvez tous nos articles sur la propriété intellectuelle sur notre blog #IPBoardingPass.


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