La fin de l’année approche, les décorations font doucement mais sûrement leur apparition dans la rue et dans les vitrines des magasins, les catalogues de jouets inondent les boîtes aux lettres et le Père Noël s’apprête à enfiler son costume (de VRP) et à afficher son nom et son image aux côtés de nombreuses marques. Peut-être envisagez-vous vous-même d’axer votre communication de fin d’année autour du nom et/ou de l’image du Père Noël !

Mais au fait, le Père Noël est-il vraiment « libre de droits » ?

Même si le Père Noël répond sans doute à un problème technique (comment distribuer autant de présents à tous les enfants de la planète en une seule nuit ?), son grand âge exclut sans doute une protection par brevet, dont la durée maximale est de 20 ans.

En revanche, le nom et l’image du Père Noël peuvent-ils faire l’objet d’autres droits de propriété intellectuelle, tels une marque ou un droit d’auteur, et si oui, à qui appartiennent-ils ?

Si vous êtes un lecteur assidu de notre blog (merci à vous !), vous savez sans doute déjà que, pour être acceptée à l’enregistrement, une marque doit être distinctive.

Plus précisément, le signe choisi ne doit pas décrire les produits ou services en question, ou une de leurs caractéristiques (et notamment l'espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique, l'époque de la production du bien ou de la prestation de service) ni constituer une désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service, c’est-à-dire un signe nécessaire à vos concurrents pour décrire ou présenter légitimement leurs produits, et in fine, doit permettre au consommateur d’identifier vos produits et services et de les distinguer de ceux de vos concurrents.

Le Père Noël est défini comme « un personnage légendaire chargé de distribuer des jouets, des friandises aux enfants pendant la nuit de Noël » (Source : Dictionnaire en ligne Larousse.fr).

En tant que tel, il est permis de considérer que le Père Noël fait partie du patrimoine commun et appartient donc « à tous », c’est-à-dire au domaine public.

Plus juridiquement, on peut donc considérer qu’il s’agit à minima d’un signe « nécessaire », dont tout le monde doit pouvoir faire usage, y compris dans un contexte commercial.

Dans une certaine mesure, il peut même être considéré comme décrivant potentiellement une caractéristique de certains produits ou services, par exemple et selon les cas, leur nature, leur fonction, leur destination ou encore leur époque de production.

En tant que tel, le terme « Père Noël » ne paraît dès lors pas répondre à la fonction essentielle de la marque, à savoir, permettre au consommateur d’identifier les produits et services d’une entreprise donnée et de les distinguer de ceux de ses concurrents, puisqu’il doit précisément rester à la libre disposition de tous.

Dès lors, il semble difficile de revendiquer un monopole d’exploitation sur le terme « Père Noël » et par conséquent de pouvoir l’enregistrer à titre de marque en France.

Est-ce à dire pour autant que le terme « Père Noël » est « libre d’utilisation » ? Pas totalement !

A ce titre, une consultation du registre des marques tenu par l’INPI révèle l’existence de plus de 80 marques enregistrées et en vigueur, construites sur les termes PERE NOEL.

Comment est-ce possible ? Toutes ces marques combinent en réalité les termes « Père Noël » à un ou plusieurs autres termes ou éléments, afin de composer des ensembles (plus ou moins…) distinctifs, tels que LE FAN CLUB OFFICIEL DU PÈRE NOËL, LE VRAI 06 DU PÈRE NOËL, LE PÈRE NOËL EST UNE START-UP, TRAINOËL LE TRAINEAU DU PÈRE NOËL, LA BOX SURPRISE DU PÈRE NOËL, LE VILLAGE DU PÈRE NOËL, FOURNISSEUR DU PÈRE NOËL, LE PARFUM DU PÈRE NOËL, LES ÉCURIES DU PÈRE NOËL, TISANE DU PÈRE NOËL, SOS PÈRE NOËL ou encore CHER PÈRE NOËL.

Dans la mesure où les termes « Père Noël » restent néanmoins prépondérants au sein de ces marques, il est permis de s’interroger sur leur portée de protection réelle et leurs titulaires ne pourraient sans doute faire valoir leurs droits qu’à l’égard de l’utilisation d’expressions identiques ou très proches des marques exactement enregistrées.

Sous cette réserve, il semble donc possible d’utiliser librement les termes « Père Noël ».

Et qu’en est-il de l’imagerie associée au Père Noël ?

Si le bonhomme d’âge vénérable à barbe blanche et manteau et bonnet rouges (ou verts selon les traditions) semble lui aussi appartenir à l’imagerie populaire, attention toutefois à ne pas reproduire ou imiter une illustration, stylisation ou représentation créée par un tiers et sur laquelle peuvent exister des droits d’auteur, voire un dépôt de marque figurative ou pourquoi pas un dépôt de modèle !

(Le fameux Père Noël créé en 1931 par Haddon Sundblom pour The Coca-Cola Company – tous les droits sur cette image (précisons-le puisque c’est le sujet de cet article !) appartiennent à l’auteur et/ou à la société The Coca-Cola Company et cette image est utilisée dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe avec le présent article).

La prudence reste donc de mise, même lors des périodes festives. Alors, entre deux coupes de champagne, n’hésitez pas à faire appel à votre Conseil en Propriété Industrielle afin de sécuriser de manière optimale vos projets de communication.

Belles fêtes de fin d’année à tous !

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