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Marque verbale ou logo, que dois-je déposer ?




Lorsque l’on crée une nouvelle identité de marque, il n’est pas toujours aisé de déterminer la meilleure stratégie de dépôt : certes, le produit ou le service porte le plus souvent un nom que l’on cherchera évidemment à protéger en priorité. Pour autant, faut-il déposer ce nom seul ? Et cette protection est-elle suffisante ?


Et qu’en est-il lorsque ce nom se décline également sous la forme d’un logo ? Faut-il déposer les éléments figuratifs seuls ? Ou la combinaison du nom et des éléments figuratifs ?


Bien entendu, la stratégie de protection d’une marque doit être élaborée au cas par cas et nécessite de prendre en compte de nombreux facteurs, notamment juridiques, commerciaux et financiers, afin d’être en parfaite cohérence avec la stratégie commerciale envisagée.


Les options principales sont les suivantes :


D’une manière générale, le dépôt de la marque dite « verbale », c’est-à-dire le nom sous lequel le produit ou le service sera connu du public, est un bon réflexe dans la mesure où ce dépôt sous forme verbale confèrera la protection la plus large sur le nom, en permettant au titulaire de l’exploiter ensuite sous les formes les plus diverses : dans une ou plusieurs polices particulières, en majuscules ou en minuscules, en italiques, en écriture cursive, avec ou sans logo, etc.

La plupart des entreprises déposent en priorité leur marque verbale, classiquement considérée comme l’élément d’identification principal de leurs produits et services, et ainsi, comme signe fondamental de ralliement de la clientèle.


Toutefois, dans certains cas, un dépôt du nom en combinaison avec un ou plusieurs éléments figuratifs (on parle alors de marque semi-figurative) peut présenter un intérêt réel, soit parce que la marque a vocation à être exploitée principalement sous la forme du logo ainsi constitué, soit parce que cette forme semi-figurative permet d’individualiser davantage la marque en l’éloignant d’éventuelles marques antérieures détectées au cours d’une recherche, soit encore parce que la dénomination elle-même est quelque peu évocatrice, voire potentiellement descriptive, du produit ou du service, et que l’on souhaite renforcer le caractère distinctif du signe par l’ajout d’éléments figuratifs et échapper à une objection de l’INPI. Si le lecteur de ce billet souhaite s’informer davantage sur la condition de caractère distinctif de la marque, il pourra le faire ici.


Enfin, le dépôt des éléments figuratifs seuls peut présenter un intérêt réel lorsqu’ils constituent eux-mêmes une marque indépendante en tant que telle, c’est-à-dire un signe permettant au public d’identifier directement les produits et services d’une entreprise et de les distinguer de ceux de concurrents. Tel est notamment le cas du « Swoosh » de Nike ou de la pomme d’Apple.

L’aspirant déposant se rappellera néanmoins la nécessité de s’assurer qu’il détient bien les droits de propriété intellectuelle sur le logo qu’il entend déposer et exploiter, en particulier quand celui-ci a été réalisé par un tiers. Un petit rappel des bons réflexes en la matière pourra être consulté ici.


Notons que si le dépôt d’une marque semi-figurative combinant éléments verbaux et éléments figuratifs permet de ne réaliser qu’un seul dépôt au lieu de deux (et donc de réduire les frais administratifs), un tel dépôt aura pour conséquence de figer davantage la protection du signe : d’une part, l’imitation du signe par une marque déposée ou exploitée postérieurement par un tiers sera appréciée au regard de l’impression d’ensemble produite par la combinaison telle que déposée, et, d’autre part, une fois la marque enregistrée depuis plus de cinq ans et soumise à l’obligation d’usage, son titulaire devra prouver qu’il a bien exploité la marque sous la forme telle qu’enregistrée (un petit rappel sur la condition d’usage sérieux de la marque sous peine de déchéance se trouve ici).


Gare au logo qui aura évolué dans le temps, laissant la marque verbale sans réelle protection individuelle !


Notre cabinet se tient à votre disposition pour définir et mettre en œuvre la meilleure stratégie de dépôt de vos marques de manière à assurer un alignement optimisé avec votre projet commercial et vos perspectives de développement et d’évolution de marques.


Retrouvez tous nos articles sur la propriété intellectuelle sur notre blog #IPBoardingPass.

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